Covid-19 au Maroc: les touristes n’auront pas droit au remboursement en numéraire

Le Maroc a présenté un projet de loi (20-30 au parlement, le 12 mai 2020, en procédure prioritaire, ouvrant la voie à la compensation des clients acheteurs de prestations touristiques par des prestations analogues plutôt que par un remboursement en numéraires. Autrement dit, des avoirs plutôt que de l’argent.

Le projet de loi présenté par par Nadia Fettah, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, édicte des « mesures particulières aux contrats de voyages et de séjours touristiques et aux contrats de transport aérien des passagers ». L’objectif est d’éviter le risque de défaillance économique des prestataires du transport et de l’hébergement.

Le texte, détaille l’Economiste, fait également la distinction entre deux types de contrats : ceux dont la date de réalisation qui court du 1er mars à la date de la levée de l’état d’urgence sanitaire, et qui seront résolus en plein droit vu l’impossibilité de leur réalisation, et les contrats dont la réalisation est prévue du 1er jour de la date de la levée de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembre 2020. Ces derniers pourront être résolus par le prestataire en raison de la forte versatilité que subit le secteur.

Les associations de consommateurs se contenteront-elles de la reconnaissance de dette instituée par ce projet de loi qui donne droit aux touristes à exiger une prestation équivalente à celle achetée de longue date mais empêchée par les restrictions aux voyages prises par plusieurs pays depuis le début de la pandémie Covid-19 ?

Ces avoirs seront valables 15 mois à partir de la date où la proposition sera formulée au client, rapporte le quotidien l’Economiste. Une disposition du projet stipule qu’aucun remboursement ne pourra être sollicité durant toute la période de validité de l’avoir.