Le renforcement de la surveillance du marché financier congolais et le contrôle des opérateurs oeuvrant dans ce secteur fondent le mémorandum d’entente que la Banque centrale du Congo (BCC) et l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) ont signé, mercredi 13 mai 2020, à Kinshasa.
C’est un cadre de collaboration qui vise, d’abord, le partage d’expériences et d’informations ainsi que les consultations mutuelles sur des questions d’intérêt commun.
« Aujourd’hui, nous sommes opérationnels sur le segment des Bons du trésor. Nous attendons un apport des sociétés d’assurance dans ce marché. Notre collaboration est nécessaire pour garantir la coordination et la cohérence du système de régulation et de contrôle de nos assujettis », a expliqué le gouverneur de la BCC, Deogracias Mutombo.
En second lieu, cet accord va permettre aux deux régulateurs (des secteurs bancaire et des assurances) de conjuguer leurs efforts pour une lutte plus active et efficace contre la fraude et le blanchiment des capitaux.
À ce sujet, des mécanismes sont fonctionnels au sein de chacune de ces institutions tirent leur légalité dans la Loi n° 04/16 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en RD Congo.
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À son niveau, l’ARCA évoque le Règlement édicté en 2017 qui oblige chaque société d’assurances sollicitant un agrément de présenter sa politique de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Si la société requérante a l’obligation de désigner une personne qui sera responsable de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, cette personne doit être agréée par l’ARCA.
Et dans l’analyse de tout dossier de demande d’agrément, l’ARCA sollicite de la BCC en lui transmettant la liste de tous les actionnaires, de tous les administrateurs, dirigeants effectifs et employés afin qu’elle enquête sur leur éventuelle implication dans des faits de blanchiment des capitaux ou de délits financiers.
« J’ose croire que la collaboration plus étroite entre l’ARCA et la BCC va améliorer l’efficience du secteur financier, des meilleures synergies permettant d’éviter le couts divers provoqués par le manque d’informations partagées », a déclaré le directeur général ai de l’ARCA, Alain Kaninda.
Le dispositif de LBC/FT de la Banque centrale du Congo comporte plusieurs instructions dont celle portant le numéro 15 qui interdit les paiements en espèces de la sommes allant au delà de 10 000 USD.
Les deux régulateurs du marché financier congolais oeuvrent pour accroître leurs efforts dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, afin de prévenir l’utilisation abusive de système congolais aux fins de perpétration de ces crimes.
Le directeur général de l’ARCA, Alain Kaninda, et le gouverneur de la BCC, Déogracias Mutombo, ont apposé leurs signatures respectives sur ce mémorandum d’entente, en présence de leurs collaborateurs au siège de la BCC.
