Osons la mutualisation des dettes souveraines : le cas de l’Afrique Centrale et de l’Ouest

Par Cedric Mbeng Mezui, membre du Think tank FinanceAfrika.

Depuis le début de la crise engendrée par la pandémie du COVID-19, un débat vif est engagé sur la gestion des dettes africaines, notamment la dette externe d’environ 368 milliards d’USD. Moratoire, rééchelonnement, annulations, club de Paris, etc. font partie du jargon à connaître pour comprendre les différentes positions. La moitié de cette dette est due à la Chine, environ 100 milliards d’USD pour les eurobonds (parfois « eurobomb »), donc il reste moins de 100 milliards représentant les dettes commerciales, bilatérales et multilatérales.

Je ne suis pas favorable aux plans d’austérité dans la période actuelle, car ils poussent à la récession et à un endettement cher et inefficace qui étrangle davantage nos économies. J’ai également exprimé mes réserves sur les demandes d’annulation de dettes pour éviter, entre autres, l’aléa moral. Un moratoire sur certaines dettes est nécessaire pour donner de l’oxygène aux Etats au regard de la brutalité de la crise. Nous avons besoin de stratégies endogène et régionale d’industrialisation. Nous avons besoin de politiques volontaristes ! Dans cette démarche, il est utile de rappeler que la densification des systèmes financiers locaux est le pilier principal d’un financement soutenable des économies.

Malgré la période exceptionnelle à partir de 2007, avec les prix des matières premières particulièrement élevés, l’endettement externe des Etats africains a été soutenu, puis amplifié avec le retournement de la conjoncture en 2014. La situation actuelle crée de nombreux défis. On pourrait citer la baisse massive du prix des matières premières et la chute des volumes d’exportation vers les pays développés. Un autre défi est celui qui découle du confinement que les gouvernements imposent. Il se traduit par un arrêt brutal d’activité. La baisse des recettes et leur impact sur les estimations des PIB se traduit par une détérioration de plusieurs ratios dont celui du service de la dette en pourcentage des revenus de l’Etat.

C’est dans ce contexte que j’aimerais faire quelques propositions visant le renforcement de la crédibilité budgétaire de nos Etats. Une solution serait de mutualiser une partie des dettes des Etats. Une coordination efficace au niveau régional est indispensable. Nous pouvons tirer des enseignements de l’expérience américaine du 18^e siècle avec Alexander Hamilton. Pour illustration, je vais prendre le cas des six Etats regroupés au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et des huit de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA). Chaque bloc a l’avantage d’avoir la même monnaie et une banque centrale commune.

D’abord, il faudrait commencer par faire une déclaration pour indiquer à tous les créanciers que les dettes souveraines seront entièrement payées. L’intensité de l’engagement du souverain pour honorer ses dettes doit être le même (pari passu) que celui de préserver l’intégrité territoriale. C’est ce qui fonde la crédibilité de la signature de l’Etat.

Il appartient aux gouvernements de gérer les anticipations des agents économiques. En effet, si un gouvernement prend ou annonce une mesure jugée par les investisseurs (locaux et internationaux) comme non cohérente, cela peut limiter l’accès aux crédits et/ou détériorer les conditions de mobilisation des financements. La réalité est que les marchés regardent vers le futur. Ils récompensent aujourd’hui les bons comportements annoncés pour l’avenir. Ainsi, ils peuvent récompenser l’annonce de plans crédibles d’efficacité budgétaire et de relance économique. Ce qui est essentiel pour tout gouvernement est la notion de « crédibilité » à l’égard de toutes les parties prenantes à la vie d’un État parmi lesquelles les ménages, les entrepreneurs, les créanciers locaux et étrangers, les institutions internationales, etc. C’est cette crédibilité qui assure à tout gouvernement le statut d’actif sans risque.

Ensuite, il est nécessaire de créer pour chaque région, un véhicule financier dont la mission sera de porter et de refinancer une partie des dettes internes et externes. Les Banques Centrales (BEAC et BCEAO) assureraient les activités de back office de chacun de ces véhicules financiers. De plus, elles pourraient affecter en ressources par exemple l’équivalent d’un mois de réserves de change et un autre mois comme un portefeuille en garantie (cash collatéral) investi dans des titres de notations financières comprises entre A et AAA. L’objectif est de rehausser le crédit du véhicule financier. A cela, il faut ajouter des contributions des Etats qui passeraient par exemple par la collecte d’une taxe régionale sur une liste de produits d’importations (voitures de luxe, boissons, vêtements neufs, etc.), ainsi qu’une taxe sur les sorties de capitaux hors de chaque région.

Premier résultat attendu : une des missions du véhicule financier consistera à soutenir le reprofilage des dettes intérieures de sa région, en rachetant une partie des titres publics nationaux de maturités courtes (6 mois à 3 ans) contre l’émission de titres CEMAC et/ou UEMOA de longues maturités (« obligations CEMAC » et « obligations UMOA »), au moins dix ans, sur le marché régional des titres publics. Ce qui permettra d’alléger le service de la dette domestique des Etats et de libérer ainsi des marges de manœuvres budgétaires. Ce mécanisme permettrait ainsi l’essor d’un marché de titres de référence CEMAC ou/et UEMOA beaucoup plus « liquides » tout en réduisant la « prime de liquidité » actuelle entre les Etats. En effet, sur chaque marché régional des titres publics, il y a de fortes disparités dans les conditions d’emprunts des Etats.

Deuxième résultat attendu : chaque véhicule aura l’exclusivité de la levée des fonds externes (hors dette multilatérale), pour le compte des Etats, sur les projets nationaux et régionaux d’investissements pour une période d’au moins 5 ans afin de permettre aux Etats de retrouver l’équilibre budgétaire. La liste des projets prioritaires devrait être en phase avec une stratégie endogène et régionale d’industrialisation. Cette dernière devra être préparée par les Etats sous la coordination des instances régionales et approuvée par la Conférence des Chefs d’Etats de chaque région. Ce qui permettra d’avoir un endettement externe cohérent et soutenable, tout en renforçant l’équilibre de la balance des paiements. Une priorité sera faite aux projets PPP et autres projets productifs. L’évaluation des projets pourrait être assurée dans chaque région par sa banque de développement, BOAD et BDEAC.

Troisième résultat attendu : le mécanisme aura aussi le mandat de favoriser l’essor de nouvelles classes d’actifs dans la région avec par exemple des programmes d’émissions régulières d’obligations de projets d’infrastructures et d’obligations vertes CEMAC et UMOA. La nature régionale de ces titres apportera de la clarté pour les investisseurs, ce qui devrait se traduire par une réduction des coûts des financements.

Pour y arriver, il y a des préalables comme l’harmonisation du calcul du PIB, la révision des critères de convergence, l’approbation des budgets par le parlement régional, etc. Le jour d’après devrait être l’opportunité d’un nouveau départ sans dogmes et sans crispations. Il devra se faire dans la rupture. En 2020, pendant que nous discutons des annulations des dettes externes, les investisseurs engagent plus de 19 mille milliards d’USD dans des actifs qui ont des rendements négatifs. En d’autres termes, ils acceptent de perdre de l’argent en achetant des titres crédibles comme ceux de la Suisse, de l’Allemagne et bien d’autres pays sur des maturités allant même jusqu’à 50 ans.