Mauritanie: un rapport d’une Commission d’enquête parlementaire sur fond de règlement de comptes

En Mauritanie, six mois après la mise en place de la Commission d’enquête parlementaire (CEP) à l’Assemblée nationale pour faire l’inventaire de la décennie Mohamed Abdel Aziz, son rapport a été présenté. Le parlement a recommandé mardi la transmission des dossiers ne relevant pas de la compétence de la Haute Cour de justice, au ministre de la Justice, pour d’éventuelles poursuites. Vers un enterrement de première classe ? En tout cas ce rapport suscite un certain malaise quant aux méthodes employées pour sélectionner des dossiers et en éliminer d’autres.

C’est l’épilogue d’un feuilleton politico-judiciaire entamé le 30 janvier dernier avec la mise en place de la commission d’enquête parlementaire (CEP) à la demande d’un groupe de députés de l’opposition. Après six mois d’enquête sur la décennie Aziz, la CEP a remis le 27 juillet son rapport final portant sur pas moins de 96 marchés. Dans l’intervalle, elle a auditionné une centaine de personnalités dont trois anciens Premiers ministres, plusieurs ex-ministres et hommes d’affaires proches de l’ancien chef de l’Etat, des ministres en exercice sur des dossiers sensibles tels que la vente de domaines publics, l’attribution de marchés publics mais aussi sur de potentielles malversations dans les secteurs du pétrole, de la pêche et du foncier et des détournements de deniers publics. Nombre des témoins auditionnés auraient indiqué aux enquêteurs avoir agi sur ordre de l’ex-Président Aziz. Convoqué par les députés le 9 juillet, ce dernier ne s’est pas présenté.

Règlements de comptes

Si les députés retiennent les conclusions du rapport, le Parlement enverra vraisemblablement les protagonistes visés par cette enquête devant la justice, mais laquelle ? Haute Cour de justice (HCJ), dont l’institution a été actée le 27 juillet afin de renforcer le contrôle parlementaire sur l’action du gouvernement, ou juridiction ordinaire ? Si la HCJ sera compétente pour juger le président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions, le sera-t-elle pour un ex-Président ?

Le rapport de 33 pages élaboré par les parlementaires se présente comme une somme d’observations et de conclusions, dont bien des aspects posent question. Dès la mise en place de cette commission, sur fond de règlement de compte politique, il était légitime de s’interroger sur les critères et les motivations ayant présidé au choix des dossiers retenus. Le 23 juillet, intervenant en séance plénière, le député Mohamed Yahya Ould Kherchi a ainsi assimilé les auditions menées par la CEP à des «règlements des comptes» plus qu’à des investigations et exhorté la commission à remonter plus loin dans le temps. Il a également accusé la Commission d’avoir laissé fuiter dans les médias les informations recueillies, alors qu’elle était tenue à la plus stricte confidentialité.

Deux poids, deux mesures

Alors que la création de cette commission consacre ou, à tout le moins et jusqu’à plus ample informé, voudrait consacrer le divorce entre l’ex-président Aziz et son successeur, difficile de ne pas voir dans cette enquête un droit d’inventaire dont font les frais les dossiers visés dès l’origine ainsi que ceux indexés dans le cadre de l’élargissement des investigations. S’y ajoutent bien des approximations : durant l’instruction, diverses sources n’avaient-elles pas indiqué que la commission avait eu du mal à situer les responsabilités et la source des informations qu’elle souhaitait exploiter ?

La lecture de ce rapport laisse perplexe. Dans un contexte on ne peut plus politique, on s’attendait à des révélations sur l’ère Aziz, du linge sale, des coups bas. Quelle surprise de découvrir un rapport sans mordant, sans relief, dénué de preuves concrètes et d’éléments à charge en matière de corruption ! Même le projet de Poly Hongdong, directement lié au Groupe Wafa, échappe à un examen approfondi. Finalement, les seules révélations dignes de ce nom concernent le dossier foncier – notamment les domaines appartenant à la SMIS SARL -, les marchés de la SNIM (l’accord de Fdérick) la vente de foncier de la zone franche de Nouadhibou ou encore le dossier Arise Mauritania où la Commission recommande de renégocier pour un meilleur équilibre entre intérêts privés et intérêts publics.

Voilà tout ce dont a accouché cette enquête qui n’en reste pas moins une première mais à petite portée et donnant l’impression d’avoir évolué entre des lignes rouges bien définies.

Dysfonctionnements administratifs

Au final, on retiendra de l’analyse des douze dossiers couverts par les trois résolutions, de multiples dysfonctionnements de l’appareil administratif d’Etat et l’aveu en creux de la médiocrité de la gestion publique des actifs nationaux, quels que soient les entreprises et les secteurs concernés. Partout, ses manquements sont épinglés en matière de passation et d’exécution des marchés publics. « Au regard de l’ampleur des irrégularités relevées par la Commission d’Enquête Parlementaire, force est de constater que les contrôles n’ont pas toujours été réalisés, tant par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics que par les autres organes comme la Cour des Comptes ou l’Inspection Générale d’Etat, sans que l’on sache exactement les motifs de cette carence », indique ainsi le rapport.

Mais surtout, au-delà de l’énumération des manquements administratifs, aucune réponse n’est apportée à la seule question qui vaille : dans quelle mesure les Mauritaniens ont-ils été spoliés par Aziz et sa cour dont des ministres et hauts responsables en fonction, aux côtés de l’actuel président?