Le temple de Thémis ferait l’objet d’une OPA de la justice dans la plupart des pays africains. Les enjeux de la lutte pour la présidence de la république ont réduit le pouvoir des juges dans le meilleur des cas, à de simples topographes et, en général, à des bras exécuteurs. Coup de projecteur.
Par Rodrigue Fénélon Massala, grand reporter.
Tribunal de Brazzaville. En avril 2018, Chantal Loemba, condamnée en instance à 30 ans de travaux forcés par contumace pour faux en écriture et faux et usages de faux d’un testament, a vu sa peine annulée devant la cour criminelle siégeant au second degré. Un simple coup de fil d’un membre de la famille présidentielle congolaise au juge, alors en pleine délibération, comme nous le relatent un avocat de la partie civile et un membre du juré qui ont requis l’anonymat, a suffi pour changer la donne de l’affaire «Chantal Loemba contre sa nièce Marise Loembet» (deux membres de la famille de la première dame du Congo), dans une histoire de succession immobilière qui restera un cas flagrant d’immixtion de l’exécutif et des puissances extérieures.
Aux origines des compromissions, l’affaire du Chat Noir…
Cette illustration congolaise est loin d’être un cas nouveau ou isolé sous les tropiques. Il y a eu dans la Côte d’Ivoire du milieu des années 60, le cas du magistrat Ernest Boka , rappelle Me Boucounta Diallo, le célèbre avocat du barreau sénégalais. Dans l’affaire du «Chat Noir» en 1963, le magistrat opposa une fin de non recevoir aux injonctions du président Félix Houphouët-Boigny et présenta sa démission au non de ses principes et de ses convictions. Il sera retrouvé mort dans sa cellule dans des circonstances floues. «Ernest Boga est le symbole par excellence même de l’indépendance du magistrat» selon Maître Boucounta qui se présente comme son disciple. Aujourd’hui, encore le chat noir de l’exécutif rode au dessus des palais de justice prêt à enrôler des magistrats dans les guerres pour la conservation du pouvoir.
Dans l’exercice de son métier depuis 30 ans environ, Me Boucounta nous dit qu’il a eu aussi à faire face aux injonctions de l’exécutif sous le régime du président Abdoulaye Wade. C’était dans le cas de l’affaire des «Chantiers de Thiès» où il assurait la défense du premier Ministre Idrissa Seck, accusé d’avoir détourné des milliards de Franc CFA dans un dossier aux ramifications politiques certaines. «L’exécutif a tenté d’anéantir tous les efforts que j’avais fournis en vue d’obtenir la libération de mon client. J’ai dû batailler dur pour obtenir sa libération».
La bataille aura aussi été dure pour Me Boucounta lorsqu’il introduisit une plainte, le 23 janvier 1999, contre l’ex président Tchadien Hissen Habré. Une première. Certaines personnes du corps judiciaire avaient fait savoir à l’avocat qu’il rêvait car pour ces derniers il était impossible au Sénégal, qui avait invité Habré après sa chute, de le juger. « Le dit syndicat des chefs d’Etat africains fera pression sur les pouvoirs sénégalais pour classer cette plainte ». Ce fut une longue bataille qui a fini par un procès. Aujourd’hui Habré purge sa peine à Dakar.
La politisation de la magistrature est une autre gangrène qui pollue la sphère judiciaire. L’instabilité politique dans certains pays en Afrique a été causée par une décision de justice mal rendue. Maître Boucounta prend l’exemple du conseil constitutionnel Malgache en 2002 qui dans un premier temps avait proclamé Didier Ratsiraka vainqueur. Le peuple mécontent de ce hold-up prend la rue, érige des barrages et saccage des édifices publics. Face à la pression populaire, la même cour constitutionnelle revient sur sa décision et proclame Marc Ravalomanana président de Madagascar et vainqueur du scrutin deux semaines après.
La jurisprudence Paul Yao Ndré
Le même scénario s’est aussi produit en Côte d’Ivoire où le célèbre Paul Yao Ndré, président du conseil constitutionnel lors des présidentielles de 2010, a opéré plusieurs revirements. Ainsi, après avoir annulé les suffrages de six circonscriptions où Alassane Ouattara avait gagné en lui retranchant des suffrages exprimés, il proclamera la victoire de Laurent Gbagbo, ce qui suscita l’émoi de la communauté internationale et de la mission des Nations Unies, co-organisatrice de ces élections, et qui avait accès à tous les procès verbaux signés par les représentants de tous les candidats en sa qualité de certificateur. L’affaire déboucha sur une guerre civile qui fit 3 000 victimes.
Six mois plus tard, le même Yao Ndré revient sur sa décision dans la même cour constituée comme en décembre 2010 en proclamant Alassane Ouattara Président et vainqueur du scrutin du second tour de la présidentielle de 2010. Ce cas illustre bien le rôle de certains juges constitutionnels dans la validation des tripatouillages constitutionnels et des résultats des élections frauduleuses en Afrique. Aujourd’hui, le Mali est plongé dans une crise politique aigüe et persistante dont l’une des causes est la conséquence d’un arrêt des juges du conseil constitutionnel qui ont proclamé des candidats proches du président Ibrahima Boubacar Keita dit IBK vainqueurs aux législatives, alors que ces derniers avaient été déclarés vaincus par l’instance en charge de l’organisation des élections.
De même, en Guinée Bissau, alors que la Commission électorale avait, par quatre fois, réitéré la victoire du candidat Umaro Sissoco Embalô, la Cour suprême, proche du PAIGC sous prétexte d’un recours déposé par Domingos Simões Pereira, le candidat de cette formation au pouvoir depuis l’indépendance, suspendra son jugement, ne proclamant ni n’infirmant les résultats, au risque de plonger le pays dans une instabilité constitutionnelle aux conséquences sociales et économiques incalculables.
La doctrine «lawfare» en action
Bref, dans plusieurs Etats, l’on assiste à une instrumentalisation de la justice pour écarter les figures de l’opposition de la scène politique en faisant recours à la méthode du «lawfare» qui est la contraction de deux mots anglais «law» pour «loi» et «fare» pour«guerre». Ce terme utilisé par le politicien français Jean-Luc Mélenchon est une méthode utilisée par les pouvoirs en place pour persécuter les opposants politiques. Le lawfare commence par des dénonciations sans preuves, se prolonge dans d’obsédantes campagnes de dénigrement médiatiques et oblige ses cibles à d’interminables justifications sans objet. Puis c’est la prison, les amendes ou l’exil avec souvent, l’inéligibilité. L’utilisation de la loi et des juges pour faire la guerre aux opposants a été érigée en règle de gouvernance politique dans plusieurs Etats africains.
Au cœur de la pratique du lawfare, se trouvent le ministère public et les magistrats instructeurs qui agissent sur Instruction expresse du ministre de la justice qui lui-même exécute les ordres du président.
Le lawfare enferme les débats politiques dans les cours de justice et les laboratoires des services des régimes qui gèrent la puissance publique. Pour finir, il fausse le déroulement des élections qui ne sont plus vraiment libres. Les exemples sont nombreux. Citons, en Amérique du Sud, l’ex président brésilien Lula da Silva, condamné sans preuve et empêché de se présenter à l’élection présidentielle. Son «juge», Sergio Moro, est devenu depuis ministre de la Justice du président d’extrême droite Jaer Bolsonaro.
La justice, un instrument politique pour museler les opposants
Dans le cas typique africain sur lequel est axé notre analyse, nous pouvons citer le cas du Mauritanien Biram Dah Abeid, leader anti-esclavagiste, emprisonné en 2018 sur une dénonciation sans preuve sur la base d’une plainte pour « menace » déposée par un journaliste, et libéré au bout de cinq mois de détention pour, en juillet 2019, contraindre le candidat au pouvoir à un deuxième tour sous fond d’arrestation des militants. Nous pouvons aussi citer le cas de l’avocat égyptien Massoum Marzouk, opposant au régime du président Al Sissi, emprisonné sous le prétexte fallacieux de charges antiterroristes. Ou encore le cas de Maurice Kamto, emprisonné sans preuve puis relâché au Cameroun. De l’ancien député gabonais Bertrand Zibi, condamné à six ans de prison, de Guillaume Soro en Côte d’Ivoire, empêché de rentrer dans son pays alors que son avion avait entamé des manœuvres d’atterrissage et depuis, objet d’un mandat d’arrêt international. Condamné à 20 ans alors que la cour africaine avait dans un arrêt ordonné à la côte d’ivoire de suspendre les poursuites engagées contre lui et certains de ses proches détenus par le régime Ouattara, l’ancien président de l’assemblée nationale ivoirienne n’est pas seul dans ce cas. Laurent Gbagbo et Blé Goudé, acquittés par la CPI de toutes les charges, ont été condamnés à postériori par la justice ivoirienne sur réquisition du ministère public. L’opposante Rwandaise Diane Rwigara ,Komi Koutché et Sébastien Ajavon au Bénin ou encore Bobi Wine en Ouganda prolongent la liste.
Le dysfonctionnement de la justice est une bonne aubaine pour les puissances politiques mais aussi financières. En RDC, un puissant opérateur économique, patron de la société Congo futur, en litige foncier dans le Kivu avec un cadre de la région, avait réussi à faire stopper l’exécution d’un arrêt de la cour de cassation qui ordonnait la restitution du terrain litigieux à son propriétaire, victime de spoliation.
Pouvoir de nomination et indépendance du corps de la magistrature
Sur cette question de l’indépendance de la justice, nous avons interrogé un jeune magistrat congolais, Ulrich Kevin K, et un avocat de la Rdc, Maître Leonce Muderwa. Les deux praticiens nous expliquent que la justice aux ordres est un fait réel qui s’articule autour du rôle de l’exécutif dans la désignation des membres du corps judiciaire. Pour ces deux spécialistes, le pouvoir de nomination au sein du pouvoir judiciaire rompt le principe de la séparation des pouvoirs. La participation du président de la République ou du ministre de la justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature constitue des faits qui remettent en cause l’indépendance du corps de la magistrature. Car, arguent-ils, le conseil supérieur de la magistrature est l’organe qui nomme et qui affecte les magistrats.
Pour sa part, Rey Mfoutou, juriste congolais, tempère : «la justice est aux ordres, c’est un fait , mais c’est la démonstration qui n’est pas aisée, faute de preuves. Néanmoins, la question de la composition du Conseil Supérieur de la magistrature peut servir d’hypothèse de travail pour s’interroger sur l’indépendance de la justice».
Le système judiciaire de l’Afrique francophone est hérité du système français, lui-même objet d’un débat sans fin sur son indépendance réelle par rapport à l’exécutif. En effet, il y a d’un côté les juges du parquet nommés par le ministère de la Justice et, de l’autre les juges du siège, sensés être indépendants, qui rendent la justice au nom du peuple. Le fait que les premiers, en charge de l’instruction, relèvent du ministère de la Justice suscite bien des débats mais de basse intensité en France où le niveau de démocratie, le poids du parlement et des autres institutions jouent leur rôle de contre-pouvoir par rapport à l’exécutif.
Ce n’est pas le cas en Côte d’Ivoire où l’immixtion permanente du ministre de la Justice et celui de l’Intérieur dans les affaires pendantes est « flagrante », déclare Grah Ange Olivier, ancien président du syndicat Ivoirien de la magistrature, radié en août 2018 pour «manquements graves aux convenances de son état». L’intéressé explique sa radiation pour sa propension à dénoncer les tares de la justice de son pays : «combien de fois, n’avons-nous pas vu le Ministre de l’intérieur, alors même que le Garde des Sceaux lui-même, n’a pas le droit de le faire, être présent aux côtés du Procureur lorsque celui-ci intervient devant la presse lors d’une crise ?»
Un héritage français
Bref, dans de nombreux pays,les procureurs, maîtres des poursuites, qui ont pour supérieur hiérarchique le ministre de la justice, donnent l’impression de fabriquer des pièces en connivence avec certains juges d’instruction dans le but de neutraliser un citoyen, généralement un opposant. Le duo procureur -magistrat instructeur a transformé les prétoires en lieux de régalements de comptes politiques voire économiques. En dehors des opposants politiques où des acteurs de la société civile, les opérateurs économiques sont aussi victimes des méthodes de cette justice aux ordres.
Sous d’autres cieux du continent, c’est la clameur populaire qui pousse les juges sur instruction du ministère public à monter un dossier de toutes pièces en vue d’aboutir à l’inculpation d’un dirigeant politique ou d’un opérateur économique accusé de détournement des deniers publics le plus souvent sans preuves tangibles.
Un pouvoir judiciaire indépendant exige à la fois que le Judiciaire, en tant qu’entité institutionnelle, soit lui-même indépendant, que sa sphère d’action soit protégée contre l’influence déclarée ou insidieuse d’autres éléments de l’État et que les juges soient indépendants dans l’exercice de leurs fonctions. Comme le déclarent les Principes de Bangalore, l’indépendance judiciaire a des aspects « à la fois individuels et institutionnels ».
La présomption d’innocence sous pression
La présomption d’innocence qui est le principe selon lequel toute personne, qui se voit reprocher une infraction, est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée est bafouée. Les maisons d’arrêt sont remplies de prévenus en détention provisoire. En principe, cette détention est prescrite lorsque la détention provisoire de l’inculpé est l’unique moyen de conserver les preuves ou les indices matériels ou d’empêcher soit une pression sur les témoins soit une concertation frauduleuse entre l’inculpé les complices. Elle est prescrite aussi lorsque cette détention est nécessaire pour préserver l’ordre public du trouble causé par l’infraction ou pour protéger l’inculpé, pour mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ou pour garantir le maintien de l’inculpé à la disposition de la justice. La détention provisoire des prévenus du fait de certains juges aux ordres de l’exécutif est devenue la règle pour la justice, et la liberté l’exception. Cette situation est vérifiable dans les maisons d’arrêt des jeunes démocraties africaines.
La problématique de l’indépendance de la justice
Ce qu’on appelle l’indépendance des juges n’est pas un principe corporatif. « Il ne s’agit pas ici de protéger les juges », nous indique un enseignant du droit pénal de l’université de Cotonou . De même que le principe d’indépendance des professeurs d’université n’est pas fait pour protéger les enseignants mais pour garantir aux étudiants la transmission d’un savoir élaboré à l’abri de toute pression politique, économique, financière ou religieuse, de même l’indépendance de la magistrature est la garantie pour les justiciables qu’ils vont être jugés sur la seule base des faits déclarés constants et des dispositions légales qui leur sont applicables, et que cet ouvrage sera effectué par des personnes à l’abri de toute influence plus ou moins occulte et susceptible de polluer la recherche de la solution à donner au litige afin que le juge ne soit pas perçu comme un juge aux ordres.
Un juge indépendant ne suffit pas à faire une justice indépendante
La Justice constitue la pierre angulaire de l’Etat de droit. A cette fin, les cours et tribunaux, sous l’égide de la Cour de cassation qui en constitue la colonne vertébrale et unificatrice, ont été élevés au rang de Pouvoir constitué et placés par nos lois fondamentales sur un pied d’égalité avec les deux autres Pouvoirs(Législatif, Exécutif). Il en résulte notamment que le pouvoir d’un juge de statuer dans une affaire n’a pas à être circonscrit par la contrainte. Des considérations politiques et économiques ne devraient pas influencer le choix du magistrat quant à une certaine ligne d’action ou à une décision. Cette règle, ne vaut pas seulement pour les juges mais aussi pour les procureurs, puisque la Constitution dans tous les pays africains qui ont opté pour la démocratie pose le principe de l’indépendance du ministère public dans l’exercice des poursuites individuelles.C’est dans cette optique qu’Alain Peyrefitte, ancien ministre de la justice Française écrivait dans son livre intitulé «Les chevaux du lac Ladoga » : « L’indépendance du magistrat est une question d’Homme de tempérament et d’éducation ».
Un juge indépendant ne suffit pas à faire une justice indépendante, si le parquet, le ministère public c’est-à-dire l’organe qui à le pouvoir, au moins en matière criminelle, de mettre en mouvement la justice, ne l’est pas. C’est justement pour cette raison que les magistrats du ministère public assurent l’égalité des citoyens devant la loi, qu’ils doivent pouvoir exercer leurs fonctions de façon autonome par rapport au pouvoir politique. Ainsi le principe selon lequel les juges ne son soumis qu’à la loi doit s’appliquer aussi aux magistrats du ministère public. Ce n’est pas le cas dans la plupart des pays où le curseur de notre enquête a été pointé.
Il manque, estime Maitre Boucounta Diallo, des magistrats d’éthique, des magistrats moralement armés pour faire face à toutes les formes de pression. Il nous faut en Afrique des magistrats audacieux à l’instar de Ernest Boka qui a affronté le « chat noir », préférant ses principes moraux à l’attrait de l’argent.
