L’Agence France Trésor (AFT), agissant au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, décide de suspendre Morgan Stanley de son statut de Spécialiste en Valeurs du Trésor (SVT) pour une durée minimale de trois mois, à compter du 4 août 2020, pour les faits suivants :
(i) l’exécution le 16 juin 2015 de transactions ayant eu pour effet de porter gravement atteinte à la liquidité du marché des obligations souveraines françaises, en contradiction avec ses obligations de SVT ;
(ii) le non-respect de son obligation d’information prévue par la charte SVT quant à l’existence, à compter de juin 2017, d’une enquête dont Morgan Stanley faisait l’objet de la part de l’Autorité des Marchés Financiers pour ces transactions du 16 juin 2015.
Le rétablissement de ce statut est subordonné au respect de mesures de remédiation arrêtées conjointement avec l’AFT. Cette suspension affecte les droits et obligations des deux entités européennes susceptibles d’opérer en qualité de SVT : Morgan Stanley Europe SE et Morgan Stanley & Co International plc.
