La cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial et la mise sur pied du comité national de suivi des réformes dans le secteur foncier en RD Congo ont été présentées par le Directeur Général de l’Agence Nationale pour la promotion de l’investissement (ANAPI), Antony Nkinzo, et le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi, jeudi 27 août 2020.
« Cette cellule est appelée à jouer 4 rôles à savoir : la réception des dossiers de demande de mutation ; le traitement avec célérité et efficacité des dossiers de mutation; la transparence dans le strict respect de procédures requises pour l’obtention de certificat d’enregistrement; la production des statistiques fiables et pertinentes de mutation à caractère commercial », a-t-il expliqué à l’assistance.
L’ANAPI attend, de cette cellule, la réduction du délai de mutation avec la mise en place de la cellule spéciale chargée de traiter les dossiers de mutation à caractère commercial; la transparence et l’accessibilité du public à l’information nécessaire grâce au site web des affaires financières et aux panneaux d’affichage postés dans toutes les circonscriptions foncières; la transparence dans les procédures pour différents frais à payer par la pose des panneaux signalétiques et la mise à disposition de ces éléments sur le site web du ministère des affaires financières.
Au dires du ministre des Affaires foncières, Aimé Molendo Sakombi, e comité de pilotage du climat des affaires a assigné à son ministère une série de réformes. Ce sont, notamment :
1. La dématérialisation des processus de traitement des dossiers, et la numérisation du cadastre congolais. Pour le ministre des affaires foncières, « c’est l’unique solution durable au coulage des recettes et au règlement des conflits fonciers qui engorgent les tribunaux à travers le pays »;
2. La redynamisation de la cellule spéciale de traitement des dossiers de mutation à caractère commercial;
3. La mise en place du comité national de suivi des réformes.
À cet effet, le ministre Sakombi a appelé les conservateurs des titres immobiliers et les chefs de division du cadastre au respect scrupuleux des instructions selon lesquelles le délai d’octroi des certificats d’enregistrement est fixé à 14 jours ; l’affichage des procédures et des coûts pour garantir la transparence des opérations ; la célérité dans le traitement des dossiers et la tenue à jour des statistiques ; la diligence dans le règlement des litiges et la publication des statistiques.
