L’homme d’affaires français Pascal Beveraggi a déposé une plainte au pénal à Paris contre l’ancien gouverneur du Katanga, « après le coup de force de Moïse Katumbi en République Démocratique du Congo », annonce son avocat, Me Edouard Tricaud, dans un communiqué de presse publié à Kinshasa, le 5 octobre 2020.
« Ancien candidat à la présidence de la RDC et ancien gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi ne peut se résoudre à admettre ses échecs successifs dans les cours de justice françaises, seules compétentes pour se prononcer sur la société NB Mining Africa. Celles-ci l’ont débouté de toutes ses demandes visant à récupérer des actifs qu’il a pourtant cédés il y a plusieurs années », indique-t-il. « Au mépris de toutes les règles de droit congolais, le tribunal de la ville de Kolwezi, au Katanga, vient d’autoriser, avec l’intervention de forces armées, la spoliation du Français Pascal Beveraggi qui, en réponse, dépose plainte au pénal à Paris. Ce nouveau coup de force de Moïse Katumbi constitue une menace pour l’État de droit dans le pays », dit l’avocat.
« Après une série d’intimidations, de menaces de mort et même une tentative d’assassinat contre un cadre dirigeant de la société NB Mining Africa, une nouvelle étape a été franchie, vendredi 25 septembre dernier : à 7h30, plusieurs dizaines de policiers armés sont entrés par la force dans les locaux de la société NB Mining Africa à Lubumbashi (région du Katanga, RDC), avec des membres du Parquet, pour en expulser manu militari les équipes de l’entreprise NB Mining Africa. Il s’ensuivit un pillage, une mise à sac des locaux de l’entreprise et la destruction d’effets personnels de Pascal Beveraggi par des affidés de Moïse Katumbi, ancien gouverneur du Katanga », relève l’avocat qui dénonce « un jugement dans un tribunal incompétent ». Et il y va de ses accusations : « Ces actions violentes sont le résultat d’une prétendue décision de justice aux soubassements infondés et fallacieux, en violation totale des principes de droit.
En effet, le 25 août dernier, le tribunal de Kolwezi, « incompétent en la matière » selon l’avocat, a prononcé un jugement inique conduisant à transférer les actifs de Pascal Beveraggi (via sa société Octavia Ltd) à l’épouse de Moïse Katumbi (via sa société Astalia Investment Ltd). Malgré le fait que Pascal Beveraggi ait fait appel de ce jugement, un «certificat de non-appel» a été produit et a conduit à la spoliation de l’entrepreneur français. Cette illégalité procédurale intervient après l’absence de convocation régulière de la défense au tribunal qui aurait pu lui permettre de faire valoir ses droits, après la production d’un faux en écriture publique et après la présentation et la prise en compte d’un argumentaire fallacieux dans le seul but de dépouiller Pascal Beveraggi de l’ensemble de ses actifs en République Démocratique du Congo.
C’est dans ce contexte de non droit que les affidés de Moïse Katumbi ont mis la main le 25 septembre 2020 sur les actifs et les propriétés de Pascal Beveraggi avec l’aide de la force publique instrumentalisée à cet effet ». Stigmatisant « une honte pour la République Démocratique du Congo », Me Édouard Tricaud dénonce des « manœuvres frauduleuses multiples ainsi que des atteintes à la vie et à l’intégrité physique (qui) sont les raisons pour lesquelles la défense de NB Mining Africa, Octavia Ltd et leur propriétaire légitime, Pascal Beveraggi, vient de déposer plainte auprès du Procureur de la République de Paris : les responsabilités pénales des personnes physiques et/ou morales concernées doivent être engagées et reconnues ». « À cette occasion, Pascal Beveraggi, président de NB Mining Africa, a déclaré : « De la part de quelqu’un qui a prétendu vouloir occuper les plus hautes fonctions du pays, il est indigne et honteux de recourir ainsi à la force, en utilisant les autorités judiciaires d’une région qu’il a autrefois gouvernée. Aucun principe élémentaire du droit n’a été respecté par le tribunal du Katanga. La justice française s’est prononcée sur ce qui relevait seulement de la justice française : Moïse Katumbi a vendu sa société, vouloir la réapproprier relève purement et simplement du vol. Il revient à la justice française de le confondre ».
Nos différentes tentatives pour joindre Moïse Katumbi et sa défense sont restés sans réponse.
