Le Tribunal arbitral a condamné le Port autonome de Douala (PAD) à verser à Douala International Terminal (DIT), une filiale du groupe Bolloré, des dommages et intérêts et à relancer l’avis d’appel d’offres pour la gestion, l’exploitation et la maintenance du Terminal à conteneurs (TAC) du port de Douala où DIT avait été exclu du processus.
Un nouvel élément vient d’être versé dans le feuilleton à rebondissements que constituent la gestion, l’exploitation et la maintenance du terminal à conteneurs du port de Douala. La Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris (France), dans son arrêt du 13 novembre 2020, exige au Port autonome de Douala (PAD), la reprise du processus devant aboutir à la désignation d’un nouveau concessionnaire dudit terminal à conteneurs.
Au regard de l’évolution du dossier qui devrait mettre tout à plat, « Douala International Terminal (DIT), filiale des groupes APMT et Bolloré, se félicite de la décision rendue en sa faveur par le Tribunal arbitral CCI », précise-t-il dans un document officiel. DIT déclare avoir a été contraint de recourir au tribunal arbitral CCI, en application de la convention de concession de 2004 sur deux points, en l’occurrence, « le partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala (PAD) et DIT et l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018 ».
Genèse du conflit entre le PAD et DIT
Pour mieux comprendre cette affaire, il faut remonter au mois de janvier 2018, lorsque le PAD a lancé l’Appel international à manifestation d’intérêt (APMI), et cinq entreprises avaient été retenues sur une short-list, sans le groupe Bolloré écarté de la sélection, alors que c’est le Groupement APMT et Bolloré qui assurait l’exploitation de cette infrastructure portuaire depuis 2004 pour quinze années de concession renouvelable d’accord partie. DIT étant exclu du processus de qualification, la liste retenue par l’Autorité portuaire était constituée de CMA Terminals, basé à Marseille en France ; la société émiratie Dubaï Port World ; le consortium Hutchison Port Investments Ltd, immatriculé aux Iles Caïmans ; la firme de droits Saoudiens Red Sea Gateway Terminal et la firme italo-suisse Terminal Investment Ltd, basée à Genève, en Suisse.
Se sentant injustement mis à l’écart de la procédure de sélection, le groupe français avait saisi la justice camerounaise pour être rétabli dans ses droits. Malgré la décision du Tribunal administratif de Douala donnant gain de cause au groupement franco-danois APM/Bolloré, les dirigeants du PAD se sont entêtés à poursuivre le processus lorsque le chef de l’Etat camerounais Paul Biya a instruit la « suspension de la procédure de passation de la concession du Terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonaberi ». La démarche du chef de l’Etat, explique une source introduite, ayant tout son fondement le temps notamment de vider le contentieux judiciaire.
Sauf qu’en attendant la désignation d’un autre concessionnaire, le Port autonome de Douala a décidé de reprendre à son compte la gestion du Terminal à conteneurs à travers la Régie du terminal à conteneurs (RTC), une structure sous tutelle du PAD. Dans la foulée, le PAD a réquisitionné « au forceps » le personnel de DIT et assure depuis le 1er janvier 2020, la gestion et l’exploitation du terminal à conteneurs. Un passage en force de l’autorité portuaire dénoncée par le groupement APM/Bolloré. « Ainsi, après avoir commis des irrégularités lourdes dans la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs de Douala, irrégularités sanctionnées par le tribunal administratif de Douala qui a définitivement annulé l’appel d’offre, le DG du PAD a décidé de reprendre la gestion du Terminal en régie, là encore de manière illégale puisque le recours à la régie n’est envisageable que dans le cadre d’un appel d’offres infructueux – ce qui n’est pas le cas puisque celui-ci a été annulé par le tribunal – et doit être préalablement autorisé par le Comité consultatif d’orientation », s’est notamment insurgé DIT.
L’affaire est loin d’être terminée
Dans un communiqué publié le 14 novembre 2020, le Port Autonome de Douala affirme avoir « pris connaissance à travers un courriel du secrétariat de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris en France, de la sentence arbitrale rendue le 10 novembre 2020. Celle-ci ne lui a pas encore été signifiée et par conséquent, n’est pas exécutoire. Toute chose qui devrait en l’état, freiner le triomphalisme et l’empressement de Douala International Terminal (DIT) qui inonde les réseaux sociaux d’informations inappropriées. Le Port Autonome de Douala reste serein et entend exploiter en temps opportun, tous les moyens que lui accorde la loi et qui lui permettront d’exercer un recours en annulation devant la Cour d’Appel de Paris ». Ce qui laisse clairement filtrer des intentions du Port autonome de Douala.
D’abord créée pour une période transitoire d’un an, le Conseil d’administration du PAD a prorogé le bail de la RTC à trois ans, c’est-à-dire, jusqu’en 2023. Pendant que le PAD se croyait confortablement installé, la décision du Tribunal arbitral qui vient écrire un autre épisode sur ce feuilleton à rebondissements pourrait déboucher sur la reconstitution du puzzle et rabattre totalement les cartes. Du coup, DIT se félicite de la décision du Tribunal arbitral qui le réhabilite dans ses droits. Une attitude compréhensible d’autant que la décision de la CCI vient confirmer le droit dit antérieurement dans le même registre par la justice camerounaise.
