La règlementation du Marché Financier de l’Afrique Centrale est en cours de réforme conformément à la deuxième phase des actions stratégiques post-fusion. Une refonte qui implique plusieurs acteurs, notamment la Banque mondiale (BM) et la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
Suite à la fusion des marchés financiers de l’Afrique centrale ayant abouti à l’unification le 4 juillet 2019 de la Bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC), la seconde phase de cette fusion se matérialise plus concrètement à travers la mise en consultation des modifications de la réglementation CEMAC en la matière sous les auspices de la Commission de surveillance du marché financier d’Afrique centrale (COSUMAF).
Cette modification s’articule autour de la dynamisation du marché financier à travers la restructuration et l’optimisation fonctionnelle des organes, la réforme réglementaire et l’efficacité opérationnelle des différentes structures de marché.
Dans une note publiée le 19 novembre dernier, le régulateur du marché financier précise que dans cette optique, des équipes de la COSUMAF, de la Banque Mondiale, de la Banque des Etats de l’Afrique centrale et d’autres représentants de structures et d’acteurs du marché travaillent à la refonte et à l’optimisation des textes de base.
Des travaux qui ont notamment abouti à la proposition de nouveaux projets de règlement ministériel de l’Union monétaire d’Afrique centrale (UMAC) et de règlement général de la COSUMAF soumis à consultation publique. Il est question de présenter le nouveau cadre réglementaire en intégrant des évolutions envisagées et en tenant compte du fait que la règlementation donne une vision exhaustive de la structure réglementaire optimale et des règles applicables aux acteurs de la place.
« L’objectif est d’avoir un cadre réglementaire répondant aux principes internationaux et aux meilleures pratiques. L’architecture ouverte a été favorisée afin de permettre une évolution des textes plus réactive en fonction des évolutions du marché. Le cadre réglementaire reprendrait la forme actuelle d’un règlement ministériel de l’UMAC et d’un règlement général de la COSUMAF. Toutefois, une distinction plus claire serait introduite entre les deux textes » précise le régulateur.
Aussi, des projets de texte n’ayant pas été agréés par le Conseil des ministres de l’UMAC ni par les instances managériales de la COSUMAF pourront encore faire l’objet de modification et d’aménagement. Ces textes couvrent les acteurs et opérations suivantes : la COSUMAF ; les opérations sur le marché financier ; les intermédiaires de marché ; les organismes de placement collectif ; les organismes centraux ; les agences de notation ; le fonds de garantie et les sanctions.
