Au Togo, les deux opérateurs de téléphonie mobile ont annoncé les 20 et 21 novembre 2020, des réaménagements de leurs grilles tarifaires axés sur l’unification des tarifs intra et inter-réseau. Ceci, après une mise en demeure formelle émanant de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP-Togo).
Lundi 16 novembre 2020. L’ARCEP-Togo a pris l’opinion de court en annonçant avoir mis en demeure les sociétés de téléphonie mobile (Togocel et Moov) pour pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net (intra-réseau) et off-net (inter-réseau), en violation des clauses de leurs cahiers de charges. Cette décision, selon l’institution qui venait de nommer un nouveau directeur trois semaines auparavant, avait été prise le 9 novembre par le comité de direction, puis notifiée le 12 novembre aux deux sociétés qui avaient 8 jours pour « remédier aux manquements qui leur sont reprochés sous peine d’être l’objet d’une procédure formelle de sanction ».
« Le titulaire (de la licence d’exploitation, Ndlr) n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels et/ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile togolais, à l’exception des appels SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers », dispose en effet l’article traitant de la différenciation des tarifs on-net et off-net. Cette « pratique discriminante », selon l’ARCEP, « nuit gravement à une concurrence loyale et saine dans le secteur car elle tend à encourager et à favoriser – parce que moins chères – les communications au sein d’un même réseau (intra-réseau), au détriment d’autres réseaux (inter-réseaux) ».
Cinq jours après la publication du communiqué du régulateur, les deux sociétés se sont mises au pas en procédant chacune à un réaménagement à son niveau. Quitte à aligner désormais les tarifs extra-réseau (jugés généralement plus chères) sur les tarifs intra-réseau comme c’est le cas chez Moov, filiale de Maroc Télécom, ou appliquer les tarifs hors-réseau aux appels intra-réseau, option choisie par Togocel sur le marché depuis plus de 20 ans.
« Ces changements tarifaires prendront notamment en compte le coût de terminaison d’appel entre les deux opérateurs mobiles et les attentes des consommateurs liées au contenus des offres. Sur les profils, la nouvelle tarification consacre un tarif unique quelles que soient les destinations en local. Sur les forfaits, la nouvelle tarification octroie des minutes d’appels vers tous les réseaux nationaux », lit-on dans un communiqué publié le 20 novembre par Moov.
Leader du marché, le groupe Togocom (contrôlé depuis fin 2019 à 51% par Agou Holding composé d’Axian Group et ECP), maison-mère de Togocel, a aussi annoncé samedi un « réaménagement tarifaire (qui) consacrera l’unification des tarifs vers les appels vers tous les réseaux nationaux pour les communications normales et dans les forfaits ».
En rappel, l’ARCEP a été créée par la Loi sur les Communications Electroniques (LCE) du 17 décembre 2012 en application de la réglementation des secteurs des postes et des communications électroniques, et en substitution de l’Autorité de Régulation des Secteurs de Postes et Télécommunication (ARTP), opérationnelle depuis en 2000. Elle est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à un service de qualité et à des prix accessibles.
