La Chambre correctionnelle de Paris à rendu son verdict le 7 janvier concernant le caractère diffamatoire de la brève publiée en août 2017 dans La Lettre du Continent, qui accusait indirectement le Président Alassane Ouattara de détournement de fonds publics par l’entremise de son frère, directeur du fonds souverain ivoirien.
Le jugement a été interprété de manière très différente par une partie la presse qui a conclu, assez curieusement, que le Président Ouattara avait perdu son procès face aux journalistes de La Lettre du Continent, désormais intégrée à l’édition quotidienne d’Africa Intelligence.
Brève controversée
En août 2017, cette publication avait fait paraître une brève selon laquelle le Président de Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara, « bénéficiait » d’un fonds souverain doté d’une enveloppe de 342,6 milliards FCFA (521 millions d’euros), dans lequel il pouvait « d’autant mieux puiser à sa guise » qu’il était directement géré par son frère, Birahima Téné Ouattara, alors gérant du fonds et ministre des Affaires présidentielles. Face à cette accusation, le chef de l’Etat a pris la décision de déposer une plainte en diffamation, estimant qu’on : «lui imputait par insinuation de se livrer à un détournement de fonds publics, avec la complicité de son frère».
Au final, la justice a confirmé le caractère diffamatoire de ces propos, conformément à la demande des avocats d’Alassane Ouattara et à leur plaidoirie. Selon ces derniers, le tribunal aurait également refusé la demande de condamnation de La Lettre du Continent pour procédure abusive. Une confirmation du bien-fondé de la plainte à l’origine du procès.
Pas de désaveu de la plainte
Curieusement, plusieurs médias ont choisi de mettre en avant la relaxe des journalistes, ces derniers n’ayant subi aucune condamnation en raison de leur «bonne foi» dans le cadre d’un article servant un «débat d’intérêt général» et de son «ton modéré». En somme, la Cour a condamné les propos de la dépêche mais pas ses auteurs.
Dès lors, cette décision ne constitue en rien un désaveu de la plainte, les avocats d’Alassane Ouattara s’étant focalisés sur le caractère diffamatoire des propos, comme ils l’ont rappelé dans un communiqué daté du 8 janvier. Sur le fond de l’affaire – la diffamation -, c’est bien le Président ivoirien qui a remporté ce procès.
Dans la première partie de sa décision, le tribunal stipule comme le rappelle la dépêche de l’AFP que : « Les propos poursuivis sont diffamatoires envers Alassane Ouattara ». Il relève ainsi plusieurs termes qui « imputent au président de la République d’utiliser dans son intérêt et selon son bon vouloir des fonds d’un montant conséquent […] composés d’argent public. » « Il est par ailleurs insinué qu’il a augmenté le montant de ces fonds dont il use sans contrôle, son frère étant opportunément chargé de leur gestion en tant que ministre des Affaires présidentielles », précise encore le juge. Il conclut donc qu’il est effectivement «porté atteinte à l’honneur et à la considération» d’Alassane Ouattara puisque le comportement décrit « s’apparente à l’infraction de détournement de fonds publics ».
La lettre du Continent est toutefois relaxée. Dans la seconde partie de la décision, le tribunal explique en effet que le journaliste doit bénéficier « de l’excuse de bonne foi » en citant plusieurs critères : l’article portait « sur un débat d’intérêt général » – l’emploi des deniers publics-, le ton était « modéré », et surtout, « sa base factuelle était suffisante ».
