Sénégal: projet de révision de la loi sur les Partenariats Public-Privé (PPP)

Le Ministre sénégalais de l’Economie, du Plan et de la Coopération a présidé ce 21 janvier 2021, en collaboration avec l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), un webinar sur les Partenariats Public-Privé. L’objectif du ministre Amadou Hott était d’échanger avec les représentants du secteur privé sur les innovations qu’offre le projet de loi relatif aux contrats de partenariat public- privé (PPP) dans le cadre de la relance de l’Economie. Ce projet de loi, adopté en conseil des Ministres le 23 décembre 2020, est le résultat d’un processus participatif et inclusif ayant impliqué les principaux acteurs du secteur, notamment une vingtaine de départements ministériels et administrations, le secteur privé national et international, la société civile, les partenaires au développement.

L’ambition principale est d’avoir un projet de loi flexible et plus attractif, prenant en compte les bonnes pratiques ainsi que les spécificités de l’environnement des affaires du pays, permettant la réalisation rapide de projets PPP de qualité et créateurs d’emplois, tout en assurant une sécurité juridique des parties. Conformément aux instructions du Président de la République, le Ministère de l’Economie du Plan et de la Coopération a mis en place un Comité technique composé de membres du MEPC, du Ministère des Finances et du Budget représenté par la Direction centrale des Marchés publics (DCMP), de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) et de l’APIX. Les travaux de ce comité ont débouché sur une proposition tendant à unifier le cadre juridique et institutionnel relatif aux contrats portant participation du secteur privé à l’exécution d’un service public ou d’un service d’intérêt général, et en procédant à une nouvelle répartition des compétences entre les différents acteurs impliqués dans la gouvernance.

Par ailleurs, cette réforme sera l’occasion de renforcer les dispositions pour une forte participation du secteur privé national et communautaire dans les partenariats public- privé tout en restant attractif pour le secteur privé international. A la faveur de cette réorganisation, le nouveau cadre de gouvernance compte s’appuyer sur 4 organes, à savoir l’organe chargé du contrôle a priori (la DCMP), l’Unité Nationale d’Appui au Partenariat Public-Privé (un organe expert consultatif), l’organe chargé de la régulation (ARMP) et le Comité interministériel intervenant sur des aspects différents avec des fonctions complémentaires.