Communiqué final du Sommet de N’Djamena (Segment élargi du 16 février 2021)

• Les chefs d’Etat des pays membres du G5 Sahel et leurs partenaires se sont réunis ce jour, 16 février 2021, à N’Djamena, à l’invitation conjointe de la Mauritanie et du Tchad pour examiner la situation au Sahel et faire un bilan des engagements consentis collectivement lors du Sommet de Pau, le 13 janvier 2020.
• Les chefs d’Etat ont rendu un hommage appuyé aux victimes civiles, qui subissent les attaques des groupes armés terroristes, ainsi qu’aux militaires africains, français et internationaux tombés dans l’accomplissement de leur mission.
• Les chefs d’Etat se sont félicités du climat apaisé dans lequel les élections présidentielles se sont tenues au Burkina Faso et au Niger. Ils ont encouragé les avancées dans la mise en œuvre de la transition au Mali, qui doit aboutir, dans un délai conforme à la feuille de route de la transition et à l’accord intervenu avec la CEDEAO, à la tenue d’élections générales libres, transparentes, crédibles et inclusives et au retour à l’ordre constitutionnel.

1/ En matière de lutte contre le terrorisme :

• Les chefs d’Etat se sont félicités des résultats enregistrés face aux groupes armés terroristes (GAT) depuis le Sommet de Pau. Le renforcement des armées nationales, le déploiement temporaire de 600 soldats français supplémentaires au sein de l’opération Barkhane, le renforcement de la coordination entre les armées nationales, Barkhane, la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), ainsi que le déploiement de la Task Force Takuba ont permis d’infliger des revers sérieux aux groupes armés terroristes dans la zone des trois frontières. La liberté d’action et les capacités de ces groupes ont été significativement entravées, mais la menace persiste, les femmes, les jeunes filles, les groupes vulnérables demeurant souvent les plus touchés par le conflit. Cette menace requiert vigilance et persévérance jusqu’à l’éradication totale du fléau du terrorisme dans cette région.
• Ces efforts ont également permis de neutraliser des cadres du haut commandement d’Al Qaeda au Maghreb islamique (AQMI), dont son chef, l’Emir Abdelmalek Droukdal, le 3 juin 2020 et le vice-émir Yahia Abou el-Hammam, le 21 février 2020, ainsi que le chef militaire du Groupe de Soutien à l’Islam et aux Musulmans (GSIM), Bah Ag Moussa, le 10 novembre 2020. Les chefs d’Etat ont affirmé leur détermination commune à poursuivre la lutte contre le haut commandement du GSIM et l’Etat Islamique au Grand Sahara (EIGS).
• Les chefs d’Etat ont salué le niveau, jamais atteint jusque-là, de la coordination entre les armées nationales, la Force Barkhane et la FC-G5S, grâce notamment à l’opérationnalisation, dès mars 2020, du mécanisme de commandement conjoint (MCC). Cette coordination accrue a permis de planifier et de conduire des opérations conjointes d’envergure (BOURRASQUE, ECLIPSE, SAMA 1 et 2), associant des volumes importants de troupes au sol afin d’entraver les capacités des GAT et d’aider les forces armées des pays du G5S à reprendre l’initiative. Après les résultats obtenus dans le fuseau Centre de la FC-G5S, les chefs d’Etat se sont engagés à conduire des opérations conjointes d’envergure sur le fuseau Ouest.
• Les chefs d’Etat se sont félicités de l’engagement militaire accru des partenaires européens au Sahel, comme en témoigne la montée en puissance de la Task Force Takuba, dont la mission est d’accompagner au combat les Forces armées maliennes (FAMa), dans le Liptako malien. Lancée le 27 mars 2020, la Task Force Takuba a atteint sa capacité opérationnelle initiale le 15 juillet 2020 grâce au déploiement de groupes de forces spéciales franco-estonien et franco- tchèque. Elle sera pleinement opérationnelle d’ici l’été 2021 après l’arrivée prochaine des contingents suédois et italiens. D’autres pays, comme le Danemark, le Portugal et les Pays-Bas, déploient déjà des officiers au sein de l’état-major et pourraient renforcer leur engagement. Certains, enfin, comme la Grèce, la Belgique, la Hongrie, l’Ukraine, la Slovaquie et la Norvège, ont manifesté leur intérêt pour rejoindre l’initiative. Les chefs d’Etat du G5 Sahel ont également exprimé leur reconnaissance à l’égard de l’appui crucial apporté à la force Barkhane par les Etats- Unis, le Royaume-Uni, l’Espagne et le Canada.
• Les chefs d’Etat ont collectivement reconnu les progrès militaires enregistrés au Sahel au cours de l’année écoulée, qui permettent d’envisager un ajustement de l’engagement international, intégrant la montée en puissance de la Task Force Takuba et l’accompagnement des forces armées nationales des pays du G5-Sahel.

2/ En matière de renforcement des capacités militaires des Etats Membres du G5Sahel:

• Les chefs d’Etat se sont félicités des progrès enregistrés dans l’opérationnalisation de la FC- G5S et ont salué le travail remarquable effectué à la tête de cette force par le général OUMAROU NAMATA. Ils ont rappelé l’importance de la mise en œuvre effective du cadre de conformité aux droits de l’homme et au droit international humanitaire et saluent le travail d’opérationnalisation de la composante police de la force. Ils saluent le déploiement en cours du bataillon tchadien de 1200 Hommes dans le fuseau Centre conformément aux modalités qui seront arrêtées par le G5S. Ils ont souligné le soutien continu des partenaires internationaux. Grâce à l’appui de l’Union européenne (UE) et de la MINUSMA, le nouveau PCIAT de la FC-G5S, inauguré en juin 2020, est désormais pleinement opérationnel.
• Les Chefs d’Etat ont souligné ainsi la nécessité que tous les contingents de la FC G5S soient placés sous le commandement opérationnel direct du commandant de la Force Conjointe, quel que soit le théâtre opérationnel, et la nécessité de renforcer les capacités de la force en moyens aériens, logistiques et de renseignement.
• Les chefs d’Etat du G5 Sahel ont remercié l’UE pour son soutien déterminant à la FC-G5S et son engagement à apporter, sur la période 2017-2023, un soutien au G5 Sahel (FC-G5S et institutions) à hauteur de 284,5M€.
• Les chefs d’Etat du G5 Sahel, l’Union africaine (UA), l’UE et ses Etats membres ont appelé à un soutien accru de l’Organisation des Nations Unies (ONU) à la FC-G5S pour permettre la poursuite de sa montée en puissance opérationnelle. Les chefs d’Etat du G5 Sahel ont salué les propositions faites en ce sens par le Secrétaire général des Nations unies et réitéré leur demande pour un financement pérenne et prévisible de la force, lui permettant de disposer des ressources la mettant en mesure de mener ses opérations de façon autonome, ainsi que l’octroi d’un mandat sous le Chapitre VII de la charte des Nations unies.
• Dans l’attente, ils ont salué le soutien logistique actuellement apporté par la MINUSMA dans le cadre du mécanisme tripartite, financé exclusivement par l’Union européenne. Ils ont sollicité de nouvelles contributions pour soutenir l’action des forces nationales et la FC-G5S afin qu’elles renforcent leur autonomie. Ils ont également exprimé le souhait que le fonds fiduciaire du G5 Sahel poursuive son opérationnalisation et puisse remplir pleinement son rôle pour le financement de la FC-G5S.
• Les chefs d’Etat ont salué les efforts consentis par l’UA, la CEDEAO et l’UEMOA en appui aux Etats du G5 Sahel. Ils se sont félicités de la réélection de Moussa Faki Mahamat à la tête de la Commission l’UA. Ils ont pris note du projet de l’UA de déployer une force africaine de 3000 hommes au sein de la FC-G5S. Ils ont remercié l’UEMOA pour le versement en 2020 de 100M$ au profit des pays du fuseau centre, dans le cadre du plan d’action de la CEDEAO pour lutter contre le terrorisme sur la période 2020-2024.
• Les chefs d’Etat se sont félicités de la poursuite des efforts de formation et de conseil au profit des forces armées nationales des pays du G5 Sahel. A ce titre, ils ont souligné les avancées obtenues lors du renouvellement du mandat d’EUTM Mali, approuvé par l’UE le 23 mars 2020. Ce cinquième mandat renforcé permettra d’accompagner les forces nationales jusqu’au niveau tactique et de dispenser des formations à l’ensemble des pays du G5 Sahel. Les Chefs d’Etat appellent à sa mise en œuvre notamment par la signature rapide des SOFA. L’Espagne, qui commande actuellement la mission, et l’Allemagne, qui la commandera au second semestre 2021, ont annoncé des contributions importantes : le contingent espagnol va monter en puissance pour atteindre jusqu’à 530 personnes, alors que le contingent allemand pourra atteindre 450 personnes.
• Les chefs d’Etat du G5 Sahel se sont engagés à poursuivre l’effort de renforcement et de modernisation de leur outil de défense, grâce à des réformes de la gouvernance du secteur de la sécurité permettant d’améliorer la gestion des ressources humaines, d’accroitre la transparence, y compris financière, et conférant des moyens adaptés aux menaces rencontrées. Ils ont réitéré leur attachement à ce que les forces de défense et de sécurité respectent les normes internationales en matière de droit de l’Homme et de droit international humanitaire (DIH) et se sont engagés à mettre en œuvre des mécanismes de redevabilité efficaces.
• Les chefs d’Etat ont appelé au renforcement de la coordination entre les pays du G5Sahel et les pays riverains du Golfe de Guinée face au risque d’extension de la menace terroriste. Ils ont salué les efforts en cours pour l’opérationnalisation du plan d’action 2020-2024 de la CEDEAO pour éradiquer le terrorisme. Ils ont salué la mobilisation régionale dans le cadre de l’Initiative d’Accra et appelé les Etats côtiers concernés à une stratégie globale pour faire face à cette menace potentielle. Les partenaires internationaux ont exprimé leur disponibilité à leur apporter un soutien par rapport aux objectifs de renforcement de la présence des administrations et des services publics dans les provinces septentrionales, l’amélioration du partage du renseignement et des capacités de surveillance avec, à terme, la création d’un centre régional de fusion du renseignement et d’harmonisation de la formation au profit des forces et services de sécurité. Ils appellent les Etats concernés à déployer effectivement des forces de défense et de sécurité aptes à coordonner leurs opérations dans les zones transfrontalières afin de lutter contre l’insécurité, l’incursion de groupes armés, le trafic de drogue ou d’armes et l’immigration clandestine. Ils ont, enfin, salué la montée en puissance, en Côte d’Ivoire, de l’Académie Internationale de lutte contre le terrorisme, dont les actions de formation contribueront au renforcement des capacités des administrations nationales impliquées dans la lutte contre le terrorisme des Etats de la région.

3/ En matière d’appui au déploiement de l’Etat, des administrations et des services sociaux de base :

• Les chefs d’Etat ont collectivement reconnu qu’au-delà de l’effort militaire, c’est le retour de l’Etat, des administrations et des services aux populations ainsi que la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance, qui garantiront une paix durable, répondront aux besoins actuels des populations, permettront la stabilisation des pays du G5 Sahel et feront durablement reculer les GAT.
• A ce titre, ils ont appelé à une accélération de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation (APR) au Mali issu du processus d’Alger, conformément aux conclusions des réunions du Comité de Suivi de l’Accord (CSA) qui se sont tenues en novembre 2020 à Bamako et en février 2021à Kidal. Les chefs d’Etat se sont, félicités de la réunion de haut niveau du CSA organisée à Kidal le 11 février. Ils ont salué l’annonce, par les parties maliennes, de la poursuite des réunions de niveau décisionnel pour parvenir à un compromis définitif sur les questions de défense et de sécurité au Mali. Ils ont salué l’annonce du déploiement prochain à Kidal des éléments attendus de l’armée Malienne reconstituée avec l’appui décisif de la MINUSMA ainsi que des nouveaux services aux populations. Ils ont salué l’annonce du lancement très prochainement des projets de développement dans certaines localités dans le nord du Mali dans le cadre du fonds de développement durable (FDD). Ils ont enfin souligné la nécessité d’une pleine mise en œuvre de ces engagements.
• Les chefs d’Etat ont salué les initiatives de la MINUSMA en appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali. Ils ont appelé le Conseil de sécurité à renouveler le mandat de la MINUSMA en juin 2021 et la MINUSMA à poursuivre la mise en œuvre de son plan d’adaptation afin de renforcer sa posture robuste et ses efforts pour assurer la protection des civiles, notamment les groupes les plus vulnérables, et la stabilisation du pays, notamment dans la région Centre. Les chefs d’Etat ont appelé leurs partenaires à contribuer à la MINUSMA, en particulier pour faire face à ses défis capacitaires.
• Les chefs d’Etat se sont félicités du renforcement des mandats des missions de PSDC civiles EUCAP Sahel Niger, en mai 2020, et EUCAP Sahel Mali, en décembre 2020, qui renforceront leur contribution à la formation, à l’accompagnement et au conseil des forces de sécurité intérieure et appuieront la consolidation de l’Etat de droit, dans une approche régionalisée.
• Les chefs d’Etat ont rappelé l’importance d’assurer le redéploiement des administrations et des services de base au profit des populations, qui relève de la responsabilité première des Etats du G5 Sahel, pour permettre une sortie pérenne de la crise et un retour au développement inclusif. Reconnaissant les opportunités créées par le succès des opérations militaires, ils appellent à renforcer l’articulation avec la stabilisation civile et à réduire autant que possible les délais d’intervention. Ils ont souligné l’importance d’une approche cohérente de la stabilisation, basée sur des principes communs convenus entre les principaux partenaires et les pays du G5 Sahel. Ils ont souhaité renforcer la priorité accordée à cet objectif et appelé à une augmentation des efforts en la matière (« sursaut civil »), dans un esprit de responsabilité mutuelle entre les Etats du G5S et leurs partenaires.
• Dans cette perspective, les chefs d’Etat du G5 Sahel se sont engagés à élaborer des stratégies interministérielles ambitieuses de redéploiement de l’Etat et des services aux populations, à mettre en place des dispositifs nationaux de pilotage politique au plus haut niveau, ainsi que des mécanismes de coordination interministérielle. Pour appuyer cette stratégie interministérielle, dans un esprit de redevabilité mutuelle, les Chefs d’Etat du G5 Sahel sont convenus de la mobilisation accrue d’instruments financiers souples et adaptés par les partenaires techniques et financiers.
• Ils ont fait part de leur volonté d’intervenir rapidement sur des zones pilotes permettant de démontrer l’efficacité de cette coordination accrue. Les axes stratégiques Mopti-Gao (RN16) au Mali et Ouagadougou-Kaya-Dori au Burkina Faso pourraient constituer la première déclinaison concrète de cette approche.
• A court terme, les chefs d’Etat se sont engagés à ce que l’opération ECLIPSE, menée par la FC-G5S et ses partenaires, permette d’initier des actions immédiates de redéploiement de l’administration et des services publics et puisse ainsi servir d’exemple à une coopération civilo-militaire efficace pour assurer la présence dans la durée de l’Etat.
• Les chefs d’Etat ont salué la montée en puissance de l’UE dans son rôle de co-pilotage des piliers 2 et 3 de la Coalition pour le Sahel via la mise en place du Secrétariat du P3S (S-P3S) au sein du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), dont ils ont appelé à poursuivre l’opérationnalisation. Ils ont reconnu la nécessité d’une extension du champ d’action du pilier 3 de la Coalition pour le Sahel, consacré jusqu’alors au seul redéploiement de l’Etat dans ses dimensions régaliennes, au déploiement des services de base aux populations, dans une logique de stabilisation pour répondre aux besoins des populations à court terme et en complémentarité avec la mise en œuvre d’actions de développement à plus long terme. Ils ont appelé à une coordination renforcée des partenaires dans le cadre du pilier 3 et du P3S. A ce titre, ils ont demandé à ce que les chefs de délégation de l’Union européenne dans chacun des pays du G5 Sahel contribuent davantage à cette coordination et au suivi politique avec les autorités nationales et les partenaires représentés. Ils ont également appelé à une plus forte coordination dans ce domaine avec l’Alliance Sahel.
• A cet égard, les chefs d’Etat ont salué les premiers résultats de l’engagement accru de l’UE (194M€), annoncé lors du sommet UE-G5 Sahel du 28 avril 2020, pour financer des programmes dans le domaine de la sécurité intérieure, de la stabilisation, de la gouvernance et de l’aide au développement. Ils ont encouragé la mise en œuvre d’autres instruments financiers permettant de promouvoir une approche intégrée entre sécurité, stabilisation et développement. Ils ont également appelé à l’implication accrue de tous les acteurs nationaux et locaux (à l’image de la Facilité Régionale de Stabilisation pour la région du Lac Tchad ou de la nouvelle Facilité de Stabilisation Régionale pour le Liptako-Gourma initiée par le PNUD, l’Allemagne et la Suède) et à une mobilisation des partenaires internationaux pour de tels outils financiers.
• Les chefs d’Etat ont rappelé l’importance de poursuivre et d’encourager le dialogue intercommunautaire inclusif et les efforts de réconciliation, ainsi que le traitement des questions de fond sur le partage des ressources ou le règlement pacifique des litiges fonciers.
• Ils saluent les efforts réalisés par les Etats du G5 Sahel en matière de formation au droit des conflits armés et de respect d’un cadre de conformité aux droits de l’Homme lors des opérations, ainsi que dans le domaine de la lutte contre l’impunité au sein de leurs forces armées, et appellent à leur renforcement. Ils ont souligné l’importance du renforcement de la chaine pénale et du lien de confiance entre les FDS et la population locale. Ils reconnaissent que cette confiance est fondamentale et s’engagent à continuer leurs efforts dans cette direction. Ils s’engagent à intensifier leurs efforts de transparence, qui contribuent à la crédibilité et à la légitimité des forces armées, à l’instar de la tenue des premiers procès de soldats maliens accusés d’exactions. Ils ont également salué la mise en place récente du Mécanisme d’Identification, de Suivi et d’Analyse des Dommages causés aux civils (MISAD) de la FC-G5S et le développement de la Stratégie de Protection des Civils du G5 Sahel.

4/ En matière de traitement des causes profondes de l’insécurité :

• Les chefs d’Etat se sont félicités du renforcement des actions de développement, rendu possible par l’Alliance Sahel, dont le portefeuille de projets atteint désormais les 17 milliards d’euros d’encours. En trois ans, le volume du portefeuille des projets de l’Alliance a doublé, tout comme le rythme des engagements et des décaissements annuels. Cette évolution remarquable traduit la mobilisation continue des membres de l’Alliance dans l’accomplissement des objectifs issus du sommet de Pau, notamment concernant l’accélération des procédures d’instruction et de mise en œuvre des projets, ainsi que la recherche d’effets de levier sur les financements mobilisés, les cofinancements et les projets communs.
• Ils se sont félicités du début de mise en œuvre d’une approche territoriale intégrée (ATI), telle qu’elle avait été adoptée par les membres de l’Alliance Sahel, lors de son Assemblée générale, qui s’est tenue à Nouakchott à N’Djamena, le 25 février 2020 sous présidence espagnole. Elle permettra une concentration des projets sur les zones prioritaires, avec une adaptation aux besoins locaux, aux priorités des autorités nationales et locales, ainsi qu’une meilleure articulation et coordination entre l’action des différents partenaires. Ils ont souligné la convergence des zones prioritaires de l’ATI avec celles identifiées dans le Cadre d’actions prioritaires intégrée (CAPI) du G5 Sahel.
• Ils ont noté avec satisfaction les décisions adoptées lors de la 2^ème Assemblée générale de l’Alliance Sahel qui s’est tenue, le 15 février 2021. Ils se félicitent de l’annonce du prochain lancement du nouvel instrument de financement de l’Alliance Sahel, initié par l’Allemagne, et de la décision d’accompagner les efforts des Etats du G5 Sahel dans la mise en œuvre de réformes structurelles en faveur d’une gouvernance transparente, inclusive et efficace. Ils notent que l’Alliance Sahel travaillera dans le cadre de la Coalition pour le Sahel, afin de mettre en œuvre une réponse coordonnée et adéquate aux nombreux défis sahéliens, en étroite coopération avec le Secrétariat exécutif du G5 Sahel (SE-G5S) et le Partenariat pour la stabilité et la sécurité au Sahel (P3S).
• Ils ont reconnu la contribution importante des autres partenaires techniques et financiers, qui s’est exprimée notamment dans le cadre de la conférence de financement du Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) du G5 Sahel, à Nouakchott, en décembre 2018. Ils ont également salué le soutien apporté aux pays membres du G5 Sahel par les Etats membres de l’Organisation de Coopération Islamique (OCI) et ses institutions notamment la BID.
• Ils ont salué la mobilisation de la communauté internationale lors de la Table ronde sur la situation humanitaire au Sahel central, du 20 octobre 2020, qui a souligné l’importance du respect du droit international humanitaire, d’une réponse humanitaire basée sur les principes de neutralité, d’indépendance et d’impartialité. Les chefs d’Etat se sont engagés à faciliter un meilleur accès de l’aide humanitaires aux populations dans le besoin, conformément aux conclusions de cette Table ronde. Ils ont salué l’annonce d’une assistance humanitaire de plus d’1,7 milliards de dollars à l’occasion de cette conférence.
• Ils se sont félicités de la mobilisation de la communauté internationale, à l’occasion du One Planet Summit, qui s’est tenu à Paris, le 11 janvier, pour accélérer la mise en œuvre de l’initiative Grande muraille verte, qui permettra de soutenir la lutte contre les effets du changement climatique et de la désertification dans la bande sahélo-saharienne.
• Soulignant que les femmes sont les premières victimes des conflits et de l’insécurité, et prenant en considération leur rôle essentiel pour la consolidation de la paix, ils se félicitent de l’engagement pris par l’Alliance Sahel, ONU Femme et le SE-G5S d’accélérer les progrès en matière d’émancipation et de participation des femmes. Conscients de l’importance de la jeunesse, ils soulignent également la nécessité de prendre en considération les perspectives d’avenir des jeunes et des enfants et de valoriser leur point de vue.

5/ Mise en place de la Coalition pour le Sahel :

• Les chefs d’Etat se sont félicités de l’opérationnalisation du Secrétariat de la Coalition pour le Sahel (SCS) avec la nomination de son Haut Représentant, Djimé Adoum et soulignent l’importance de créer les conditions juridiques et le statut nécessaire permettant d’exercer un plaidoyer de haut niveau. Ils lui demandent d’assurer un suivi des conclusions du présent Sommet, notamment dans la synchronisation des quatre piliers, et de poursuivre le dialogue politique de haut niveau avec les chefs d’Etat de la région et des partenaires, dans un esprit de responsabilité mutuelle, en lien étroit avec le Secrétaire exécutif du G5 Sahel.
• Les chefs d’Etat ont souligné les avancées observées dans le transfert du SCS à Bruxelles, grâce à un appui financier de la France, de l’Union européenne et de la République Tchèque, ainsi que des mises à disposition de personnels déjà annoncées par la France, le Canada et l’Espagne.
• Les chefs d’Etat ont souhaité qu’une réunion ministérielle de la Coalition pour le Sahel puisse adopter dans les meilleurs délais une feuille de route permettant d’opérationnaliser les orientations retenues lors du présent sommet. Ils ont exprimé leur disponibilité à organiser un Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Coalition pour le Sahel, au cours de l’année 2021.