Sénégal : nouvelle législation sur les PPP pour accélérer le plan de relance économique

Au Sénégal, l’Assemblée nationale a adopté ce lundi 22 février, un nouveau cadre juridique relatif aux partenariats publics privés (PPP). Cette initiative vise essentiellement à mettre en place un cadre juridique sécurisé et innovant, ceci pour lancer l’opérationnalisation du plan de relance économique post Covid-19, dénommé Plan Ajusté et Accéléré (PAP2A).

Dans son communiqué final, le ministère de l’Economie du plan et de la Coopération, a souligné que ce texte permettra d’avoir un cadre juridique flexible. Ce qui permettra, souligne le document de sécuriser les investissements et favoriser la réalisation rapide de projets PPP de qualité et créateurs d’emplois.

Le nouveau cadre juridique relatif aux PPP est marqué par plusieurs innovations majeures. Il s’agit d’instaurer un cadre juridique unifié pour l’ensemble des projets PPP (délégation de service public et contrats de partenariat), de rationaliser le cadre institutionnel afin de simplifier les procédures et éviter les incompatibilités, de généraliser l’évaluation préalables à tous les projets PPP et de mettre un dispositif de suivi et de contrôle des PPP renforcé, entre autres.

Pour rappel, chaque pays peut adopter une loi sur les PPP relatives à ses orientations politiques. Concernant l’Afrique, plusieurs pays adoptent des lois et réglementations qui régissent l’ensemble des PPP, y compris les concessions ou autres modes de délégations de service public.