Si l’industrie minière n’a pas toujours bonne réputation au sein de la société, souvent accusée d’accaparation de richesses ou de destruction de l’environnement, une analyse plus poussée du fonctionnement de cet écosystème permet d’infirmer la plupart de ces préjugés. Au Ghana par exemple, les opérateurs miniers du secteur formel contribuent largement aux finances étatiques du fait des importantes ressources fiscales qu’ils versent au pays, tout en adoptant un cahier des charges socio-environnementales exigeant, en phase avec les objectifs de développement durable. Analyse.
8,7% des recettes fiscales de l’Etat en 2019
A l’heure actuelle, l’Etat ghanéen bénéficie de l’activité minière au travers de deux canaux fiscaux principaux : le paiement de redevances – plus connues sous l’appellation anglophone « royalties » – et par l’impôt. Ces deux éléments constituent une manne financière essentielle pour les autorités du pays, et un levier potentiel de développement considérable. Selon les données fournies par une note de la Direction Générale du Trésor Français, les recettes permises par les activités minières ont atteint 4,0 Mds GHS en 2019 (l’équivalent de 700 M USD), soit environ 8,7% des recettes fiscales de l’Etat. Trois ans plus tôt, les recettes fiscales minières ne représentaient que 5% des recettes publiques, confirmant la tendance haussière de cette source de revenus au cours des dernières années.
Une hausse qui résulte en partie des recettes liées aux redevances qui ont accru de près de 42% entre 2018 et 2019, mais aussi de l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises du secteur qui ont atteint 2,3 Mds GHS (env. 400 M USD) en 2019. A titre d’exemple, le géant minier Newmont qui exploite les mines d’Ahafo et Akyem a payé plus de 330 millions de dollars en taxes et redevances à l’Etat ghanéen. Aujourd’hui, les sociétés minières s’acquittent de près de 19,0% du total de l’impôt sur les sociétés, signe de leur participation significative au financement de l’Etat Ghanéen. Charge ensuite à l’Etat d’optimiser ce levier fiscal considérable pour catalyser le développement du pays et diversifier les activités génératrices de richesse.
Il est également de la responsabilité de l’Etat de continuer à lutter contre le Galamsey, terme local pour désigner les pratiques d’orpaillage illégal qui affecte le pays aujourd’hui. Contrairement, aux compagnies minières qui s’acquittent d’important niveau de taxation, les richesses issues du Galamsey circulent la plupart du temps de manière informelle et alimentent un marché noir international, privant par conséquent l’Etat ghanéen d’importantes ressources fiscales. En 2016, environ 2,3 milliards de dollars d’or issus du Galamsey auraient ainsi quitté le Ghana, le plus souvent via des canaux échappant au contrôle de l’Etat.
Des critères ESG exigeants à respecter
Autre contribution importante des opérateurs miniers au Ghana, celle du respect des normes environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Sur le plan environnemental en effet, les acteurs du secteur minier n’ont pas carte blanche et prennent de nombreuses dispositions pour limiter leur empreinte écologique, c’est d’ailleurs l’un des points de contentieux entre secteur formel et informel au Ghana : les acteurs du Galamsey s’affranchissent la plupart du temps de toute contrainte environnementale, ce qui explique la volonté de l’Etat ghanéen de combattre ces pratiques informelles.
Les différentes entreprises multinationales implantées au Ghana, parmi lesquelles AngloGold Ashanti, Newmont Ghana Gold Limited (mentionné ci-dessus) ou encore Kinross, sont toutes contraintes à respecter un cahier des charges exigeant où les critères ESG sont primordiaux. Kinross, par exemple, qui exploite la mine de Chirano a récemment reçu le prix de meilleure entreprise en matière de protection de l’environnement au Ghana, et a largement contribué au développement local des villes environnant la mine (électrification, accès à l’eau, création d’emplois…).
Cette exigence vis-à-vis des opérateurs miniers devraient en théorie avoir un effet d’entraînement sur l’ensemble du secteur minier, aussi bien formel qu’informel, du moins sur le plan social. En s’engageant à respecter des normes sociales élevées pour leurs travailleurs, les sociétés minières contraignent en effet les opérateurs illégaux à maintenir un certain niveau de respect de leurs travailleurs.
En définitive, les opérateurs miniers présents au Ghana jouent un rôle clé dans le développement socio-économique du pays, aussi bien au travers de leurs contributions colossales aux recettes fiscales que par leur respect de normes ESG élevées. Fort de ce constat, l’Etat ghanéen doit à présent exploiter au mieux ce levier de développement majeur en redistribuant ces richesses sur l’ensemble de son territoire et en encourageant la diversification des activités économiques du pays. L’Etat doit également assumer sa responsabilité dans la lutte contre le Galamsey qui est aujourd’hui la source de nombreux maux du pays.
