Après la saisie de l’aéronef battant pavillon de la République du Congo l’an dernier en France, la société Commisimpex vient de mettre la main sur les actifs de la Société Nationale du pétrole du Congo (SNPC) , et ce, en application d’une décision rendue par la justice française, indique l’avocat de la société, Maître Bate Felix, qui a livré l’information aux médias. Le vieux feuilleton judiciaire entre l’Etat congolais et l’homme d’affaires libanais se poursuit donc avec perte et fracas. En dix ans, Commisimpex a remporté plusieurs batailles judiciaires face à Brazzaville. L’entreprise entend récupérer 1,2 milliard de dollars des caisses de cet État très endetté.
C’est donc en application des dernières décisions de justice que la société de Mossen Hojej, par le truchement de son conseil, a obtenu la saisie de 30 millions de dollars dans un compte de la SNPC logé dans les livres de Ecobank International en France. Bien que la société pétrolière nationale congolaise SNPC ait fait valoir que cette décision était illégale, la justice française en a décidé autrement. Dans sa ligne de défense, la compagnie pétrolière nationale s’est présentée en une entité distincte de l’État, une personne morale avec conseil d’administration et une gestion indépendante. Un avis rejeté par le tribunal confirmant que la compagnie pétrolière nationale du Congo est égale ou est l’alter-ego de la République du Congo.
Rappelons que ce jugement rendu au début de l’année par la cour d’appel de Versailles n’a fait que confirmer les décisions des tribunaux inférieurs, concluant que la SNPC était une extension de l’État. « Si vous avez un litige avec le Congo, vous pouvez saisir les actifs de la compagnie pétrolière nationale», explique Jacques-Alexandre Genet, associé du cabinet d’avocats Archipel, qui représentait Commisimpex dans ce dossier. Ce jugement pourrait faire jurisprudence et pousser d’autres créanciers du Congo à s’en prendre aux actifs de la SNPC. Nos différentes tentatives d’entrer en contact avec le porte-parole du gouvernement congolais et les responsables de la SNPC sont restées sans succès.
Société de travaux publics et de construction, Commisimpex a fait la pluie et le beau temps au Congo des années 1980 aux années 2010 jusu’à ce qu’un tribunal local ordonne sa liquidation. Depuis son éviction, l’entreprise a engagé des poursuites judiciaires contre Brazzaville devant les tribunaux européens et américains. Selon Me Genet, Commisimpex a jusque-là récupéré environ 40 millions de dollars dans les procédures en cours. Le Congo qui fait face à plusieurs créances est depuis 2016 en pourparlers en vue de la restructuration de sa dette d’environ 1,7 milliard de dollars, condition nécessaire au déblocage des fonds de sauvetage convenus en 2019 avec le Fonds monétaire international (FMI). En février dernier, l’institution membre des organismes de Bretton Woods avait estimé que la dette du Congo, qui avait dépassé 100% de son produit intérieur brut en 2020, n’était pas soutenable. Le pays qui finance 90% de son budget avec le pétrole arrivera-t-il à sauver les comptes extérieurs de la SNPC des saisies de Commisimpex.
