L’appel contre la décision d’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011, déposé le 16 septembre 2019, sera rendu ce mercredi 31 mars, à la Cour pénal international (CPI).
« Cet arrêt sera lu en public par la Chambre d’appel composée du juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, du juge Howard Morrison, du juge Piotr Hofmański, de la juge Luz del Carmen Ibáñez Carranza et de la juge Solomy Balungi Bossa », indique la Cour.
C’est le 15 janvier 2019 que la Chambre de première instance 1 de la CPI avait annoncé que « les juges Cuno Tarfusser (juge président) et Geoffrey Henderson, formant la majorité de la Chambre, ont noté le conflit politique violent ayant eu lieu dans le contexte de l’élection présidentielle de 2010, à Abidjan et dans d’autres parties du pays. Cependant, la majorité a considéré que le Procureur n’a pas fourni des preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé Goudé pour les incidents faisant l’objet de l’examen de la Chambre ».
Mais, l’Accusation a demandé à la Chambre d’appel d’annuler, en application de l’article 83-2, la Décision du 15 janvier 2019 par laquelle la majorité a acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et de déclarer le procès entaché de vices. Dans le mémoire de l’appel, le procureur soulève trois explications pour contrarier la décision. Il affirme en premier qu’au moment de l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, les juges composant « la Majorité n’avaient pas encore tiré de conclusion quant à la norme et à l’approche à appliquer dans le cadre de l’examen des requêtes en insuffisance des moyens à charge déposées par les équipes de la Défense. Cela suffit en soi à invalider l’acquittement prononcé dans la Décision du 15 janvier 2019, les Motifs du 16 juillet 2019 n’ayant pas remédié à cette erreur. Deuxièmement, faute d’une norme et d’une approche clairement définies et systématiquement appliquées dans le cadre de l’examen des requêtes en insuffisance des moyens à charge, la Majorité a tiré des conclusions de fait erronées et/ou incohérentes à propos de multiples constatations. Troisièmement, l’Accusation n’ayant pas été dûment informée de la norme et de l’approche qui seraient appliquées, elle n’a pas eu la possibilité d’exprimer ses arguments à cet égard. Partant, la décision prise le 15 janvier 2019 par la Majorité d’acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, lue en conjonction avec les Motifs du 16 juillet 2019, est entachée d’erreurs de droit et/ou de procédure telles qu’elle ne peut avoir pour effet l’abandon de toutes les charges portées contre eux ».
Depuis Abidjan, les militants pro-Gbagbo et ceux de l’opposition, en attente de la délibération, ont les yeux rivés vers la Haye (Hollande) où l’arrêt sera rendu « sur une base partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour » . Mais certains affichent déjà leur satisfaction. « Nous nous étions donné la mission de faire éclater la vérité. Il était important de faire savoir au monde l’annonce du président Gbagbo. Aujourd’hui c’est chose faite et l’audience du 31 mars devrait confirmer la fin du procès », affirme un cybermilitant, qui se prêtait aux questions d’un organe en ligne local.
