La Chambre administrative de la Cour suprême du Togo se prononce ce lundi 26 avril sur une amende d’un milliard de FCFA infligée en février par l’ARCEP, le régulateur du secteur des télécoms, à Togo Cellulaire, une entité du groupe Togocom contrôlé par le malgache Axian.
L’affaire a été portée devant la plus haute juridiction du pays par la société privatisée en novembre 2019. Cette dernière avait été, en effet, condamnée le 19 février 2021 par le régulateur à payer un peu plus d’un milliard de FCFA (1.009.564.325 de FCFA, soit environ 1,9 million USD) au terme d’une procédure de sanction pour violation du principe de non-différenciation des tarifs des communications « on-net» (intra-réseau) et « off-net» (inter réseau). L’ARCEP avait enjoint à Togocel de cesser « cette pratique anticoncurrentielle » dans un délai de 24 heures, sous astreinte de la somme de 50 millions de F CFA par jour de retard. Quelques jours après, le régulateur avait annoncé avoir pris acte de la cessation des pratiques en question, après un nouveau réajustement des tarifs de l’opérateur.
Pour sa part, Togocel a entretenu le silence depuis le début du feuilleton. Même si en mars, les dirigeants ont fait savoir que le groupe disposait des moyens de recours sans toutefois les citer.
En rappel, c’est en novembre que l’ARCEP avait mis en demeure, en novembre 2020, les sociétés Togocel et Moov – les deux qui partagent le marché de la téléphonie mobile – pour « pratiques de différenciation des tarifs des communications on-net et off-net, en violation des clauses de leurs cahiers de charges ». Et la filiale de Maroc Telecom était la seule entité à se mettre dans les rangs.
