Togo : la filiale de Maroc Télécom (aussi) amendée par le régulateur

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Togo (ARCEP) a annoncé, le 26 mai 2021, avoir prononcé une amende de près de 600 millions de F CFA (un peu plus d’un million USD) à l’encontre de Moov Africa Togo, filiale de Maroc Telecom, pour non-respect de l’obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles.

Selon le régulateur, cette sanction prise et notifiée le 18 mai à la société « découle du constat de cas significatifs, récurrents et durables d’indisponibilité de ses réseaux et services, de juin 2020 à avril 2021, dans de très nombreuses localités, causant ainsi de graves préjudices et désagréments à des centaines de milliers de consommateurs ». L’opérateur privé devra verser l’amende – qui correspond à 1 % de son chiffre d’affaires certifié 2019 – dans un délai de 30 jours, sous astreinte de 20 millions de F CFA par jour de retard.

Cette décision de l’ARCEP intervient après la tenue d’une audience publique entre une délégation de Moov Africa Togo conduite par son directeur général Abdellah Tabhiret, et le gendarme des télécoms représenté par son directeur général, Michel Yaovi Galley. Au cours de cette audience, l’opérateur de téléphonie mobile avait vertement accusé la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET, en charge de la distribution de l’électricité) de manquer à ses obligations de fourniture du courant électrique. « Nous avons investi en moyenne 61 millions de FCFA pour réparer les désagréments causés par les coupures de courant », avait indiqué le directeur général qui n’a pas manqué de demander un moratoire pour corriger les insuffisances relevées par le régulateur.

« A travers cette sanction, le Comité de direction de l’ARCEP entend obliger Moov Africa Togo au respect de son cahier des charges. En l’espèce, les perturbations liées à la fourniture d’énergie électrique ainsi que la coupure des câbles par des tiers, invoquées par Moov Africa Togo, ne sont pas constitutives de cas de force majeure et ne peuvent donc l’exempter du respect de ses obligations », martèle le régulateur dans son communiqué. Ajoutant que la société « disposait suffisamment de temps pour déployer des solutions alternatives efficaces et performantes pour garantir la disponibilité de ses services ».

Cette amende de Moov Africa Togo fait suite également à celle d’1 milliard de F CFA infligée en février 2021 à Togocom, filiale du groupe malgache Axian, pour différentiation tarifaire. Portée devant la Cour suprême par l’opérateur, l’affaire a été tranchée le 26 avril en faveur du régulateur.