Dans cette chronique parue dans le dossier spécial « L’année de l’assurance » (Financial Afrik numéro 81, du 15 juin au 14 juillet 2021), l’expert Ousmane Dieng* questionne la relation entre la banque et l’assurance dans le cadre de la bancassurance. Voir en fin des textes, les extraits des meilleures réactions recueillies sur Linkedin. Le débat est ouvert. A la CIMA et aux régulateurs bancaires de proposer des solutions.
Confrontées à un faible taux de pénétration des produits d’assurances sur le marché de la Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA) et d’ailleurs en Afrique, les compagnies d’assurances VIE jouent un rôle important de couverture contre des risques. Elles offrent aux banques une «soupape» additionnelle de sureté dans leurs rôles décisifs de financement de l’économie. C’est le cas notamment dans les pays de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et du Centre (CEMAC). L’Afrique revient du sommet de Paris sur le financement de son économie avec des allocations en Droits de Tirage Spéciaux (DTS) que certains analystes pensent qu’il s’agit d’un éternel recommencement. Le cercle vicieux de la problématique de la dette libellée en devises et dicté par certains agrégats macroéconomiques et monétaires n’engagent que ceux qui y croient. Comme le dirait un proverbe de chez nous (africain) : «qui passe son temps à espérer finira par mourir devant la porte d’un baratineur».
Pendant ce temps-là …
Face à un impératif de trouver des leviers endogènes pour financer l’économie sur le segment de marché des crédits aux particuliers et aux entreprises, l’on observe certaines pratiques contreproductives à l’endroit des compagnies d’assurances VIE. Il s’agit du paiement de commissions au profit des banques lors de la souscription. A priori, le paiement d’une telle commission semble se justifier au plan commercial. Il s’agit d’une pratique observée sur le marché et le réseau bancaire constitue un canal privilégié de distribution des produits d’assurances VIE. Toutefois, une analyse plus poussée des produits d’assurances VIE et en particulier ceux relatifs à la couverture du risque emprunteur, du découvert bancaire, du prêt scolaire et le temporaire décès ouvre une piste de réflexion face à l’impératif pour les banques de la zone CIMA de combler une partie du déficit structurel du besoin de financement de nos économies.
Besoin d’élargir l’analyse au-delà de l’impératif de rémunérer le réseau de distribution bancaire
Les banques sont les bénéficiaires des contrats d’assurances malgré qu’elles aient perçu une rémunération qualifiée au plan commercial de commission (intermédiaire). Au plan économique, cette rémunération est assimilable à une «rétrocession» d’une partie de la prime sans contrepartie qui serait exigée dans le cadre d’un contrat de réassurance ou de coassurance. Mieux, elles sont les bénéficiaires des contrats d’assurances VIE souscrites par les assurés, également clients des banques. Se pose alors le caractère opportun de la «rétention» d’une partie de la prime émise, qui, dans l’ordre normal, est destinée aux compagnies d’assurances et aux réassureurs.
Nous n’occultons pas les règles qui régissent l’activité et le fonctionnement de la réassurance et de la coassurance. Les commissions servies aux banques dans le cadre des conventions conclues avec les compagnies d’assurances sont très explicites sur cette question. Il s’agit au plan contractuel de commissions, bien que le raisonnement économique semble être mitigé sur cette question au regard notamment du principe selon lequel, les banques seraient les bénéficiaires des contrats d’assurances VIE. Rassurez-vous chers assurés, cette commission est supportée par les compagnies d’assurances VIE. Elle impacte leur marge et in fine, leur rentabilité à travers le renchérissement des coûts de distribution des produits d’assurances VIE sur le réseau bancaire. Cependant, les actuaires diront que la rentabilité dépend plus du taux de sinistralité. Ce que nous ne contestons pas. Toutefois, un taux de commissionnement élevé aura un impact significatif sur le «Profit and Loss» (P&L) des compagnies d’assurances VIE de la zone CIMA et pourrait dégrader sensiblement la capacité à faire face à leur sinistralité. La question qui mérite d’être mise sur la table est la suivante: les banques peuvent-elles se passer de cette commission au profit de la coassurance ou de la réassurance ? A notre avis, cette «soupape» de sureté additionnelle dans le dispositif de financement de l’économie devrait être analysée davantage sous l’angle économique et prudentiel, auprès des banques et des compagnies d’assurances VIE, que sous l’angle strictement commercial en termes d’intermédiaire en assurances.
Qu’en pensent les régulateurs et la FANAF?
Si du côté des assureurs, la Conférence Interafricaine des Marchés des Assurances (CIMA) et la Fédération des Sociétés d’Assurances de droit National Africaines (FANAF) semblent observer cette pratique sans trancher le débat, face à cette entrave au développement du marché de l’assurance VIE, dans ce cas alors, du côté des banques, la Commission Bancaire devrait se saisir de la question afin de porter ce débat dans un cadre de concertation entre les parties prenantes. Il s’agira alors de se pencher sur le caractère opportun de la commission perçue par les banques sur des contrats d’assurances VIE pour lesquels elles sont les bénéficiaires ? Se fondant sur notre raisonnement économique, nous sommes d’avis que cette «rétrocession» d’une partie de la prime collectée sur certains contrats, en faveur des banques – bénéficiaires des contrats d’assurances – devrait se faire en faveur de la coassurance ou de la réassurance. Mieux, ce renoncement pourrait se traduire pour les compagnies d’assurances par une augmentation de la propension à constituer des dépôts dans les livres des banques et à souscrire davantage aux titres émis sur les marchés financiers régionaux.
Autant de défis à relever dans l’activité Bancassurance sur le marché de la CIMA et dans nos économies au risque d’entraver un secteur d’activités hautement stratégique et nécessaire au financement de nos économies en quête de leviers endogènes. A défaut, nous courons le risque de nous contenter de la tirelire du système monétaire international que les partenaires commerciaux et stratégiques de l’Afrique auront l’amabilité de définir et d’ajuster à la hausse nos allocations de DTS. Il s’agira d’un éternel recommencement en lieu et place d’un cercle vertueux du financement de nos économies. Les régulateurs peuvent agir dans l’intérêt des parties prenantes (les banques et les compagnies d’assurances et des réassureurs).
A propos de l’auteur
M. Ousmane DIENG dispose d’une expérience professionnelle de 18 années dans le conseil et l’audit. M. DIENG a fondé le Cabinet de conseils INGENIOUS Par- tners Consulting spécialisé dans la Straté- gie, le Conseil Financier, l’Entreprenariat, l’Organisation, l’Optimisation des perfor- mances, le Contrôle et l’Économie.
Réaction des lecteurs
Le débat est ouvert. En réalité le fait de percevoir une commission pour la mise en relation et de bénéficier ine fine d’un remboursement en cas de sinistre sur un contrat d’assurance doit être revu. Soit la banque fait du courtage (apporteur d’affaires m) et perçoit une commission soit la coassurance est activée. C’est le moment pour la CIMA de débattre avec la BCEAO sur cette question notable.
Pape M. Diagne, Sonac.
Le risque porte sur une personne tierce. La banque fait un travail de présentation de l’assurance, de sélection du risque (qui n’est pas exactement le même que le risque lié au crédit),… Elle est rémunérée pour le travail fait à la place de l’assureur, qui ne connait pas l’adhérent.
L’absence de commission se justifierait si l’assureur faisait lui-même la souscription (bureau au sein de la banque, assuré ayant pris une couverture en direct hors de la banque,…)
Par ailleurs, le fait d’être le bénéficiaire du capital en cas de sinistre est le coeur de ce type de contrat. Que la banque ait, ou non, été l’intermédiaire du contrat. L’un n’exclut pas l’autre, ni ne s’y oppose.
Éric Maniable, actuaire.
Pour faire simple il faudrait certainement que les taux de rémunération des banques soient plafonnés, faire l’objet d’un barème… et la question se résout en grande partie..
Lecadou Kipre, Ecobank .
À mon avis, l’aspect fiscal est ignoré dans cet article. Pour améliorer le développement de la branche Vie dans la zone Cima , il faut se focaliser sur l’aspect fiscal afin d’inciter les clients à souscrire des polices d’Assurance Vie.
Mohamed Nadim Cherif, Tunis Ré.
Très bonne réflexion. Mais je pense qu il faut reconnaître que la banque fait effectivement un travail qui est d’ailleurs prévu par l’article 504 du code CIMA et devrait à juste titre être rémunérée.
C’est aussi trop dire, lorsqu’on dit que la banque est bénéficiaire du contrat. Il s’agit d’une délégation d’indemnité à concurrence du montant de l encours au moment du sinistre.. Donc il n’y a pas de problème d’éthique ici lorsque la banque est rémunérée. La question d’éthique peut se poser lorsque c est le souscripteur qui perçoit la commission.
Par ailleurs je n’ai pas bien compris le mélange qui est fait avec la Reassurance, et autres.. Je pense plutôt qu’il faut continuer d’inciter les banques à vendre les produits d’assurance pour accroître le taux de pénétration. La bancassurance est une nécessité car la commission qui est payée à la banque par l’assureur, compense les charges qu’auraient engendré l’ouverture d’un bureau direct.
Loïc Armel Kengne, SAAR Guinée.
A mon humble avis je ne vois pas là où est le probleme ? Les activités avec la banque sont encadrées par les dispositions de l’article 504 du code CIMA… Par ailleurs, ces banques sont aussi à la recherche de ressources pour améliorer le niveau de leur rentabilité. Si il y a une chose a faire c’est de demander à nos régulateurs en l’occurence les DNA en accord avec les associations professionnelle faîtières de chaque pays de plafonner ces taux de commissions et éviter qu’ils n’atteignent des niveaux exagérés. Le véritable défi à relever est a ce niveau là’.
Gerardo Daniel Zannoubo, SOACO Assurances.
Reflexion pertinente! Au pire il peut etre envisagé que le regulateur, cima en collaboration avec la commission bancaire, minimise et plafonne le commissionnement!!! Contrairement à la coassurance ou l’effort de laperiteur est significative, ici la banque ne fait qune simple intermediation et de surcroit pour son propre compte!!!! Et en lieu et place de la commission , la participation beneficiaire serait plus favorable à la compagnie vie!!!!
Ndeye Mareme Diop, Expert comptable.
Un commentaire
Article très intéressant dans la dynamique de développement de la bancassurance en zone CIMA.
Il pose les jalons d’une réflexion sur un partenariat efficient et équilibré entre ces deux acteurs de la finance.
A l’heure actuelle, ce partenariat semble surtout refléter un rapport de force entre les acteurs.
A titre d’illustration par l’exemple que je pense assez édifiant, le total des placements des assureurs sénégalais courant 2021, dans lesquels les dépôts bancaires représentent près de 40%, ce total placements constitue à peine 5% des dépôts et emprunts du secteur bancaire en 2020. Les dépôts bancaires des Assureurs représentant à peine 2% de ces emplois.
L’intervention du régulateur des assurances pourrait être déjà d’apprécier le niveau de commissionnement octroyé au « travail » d’intermédiation effectué par les banques, essentiellement pour la garantie de leurs propres risques comme le souligne l’auteur…Mais surtout de veiller à la stricte application de ce niveau de commissionnement dans ce partenariat pas tout à fait équilibré.