Au niveau mondial, 130 pays pour l’opérationnalisation
130 pays et juridictions se sont mis d’accord, jeudi 1er juillet 2021, sur une réforme de la taxation des entreprises multinationales (EMN) prévoyant notamment la mise en place -et l’application effective à partir de 2023- d’un impôt minimum mondial assis sur les bénéfices de ces dernières.
Le wagon des premiers « adhérents » à ce nouveau cadre d’imposition comporte au moins 19 pays africains : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Cameroun, le Maroc, l’Afrique du Sud, le Libéria… Tous aussi convaincus que leurs homologues occidentaux de la nécessité de faire en sorte que les EMN paient une juste part d’impôt partout où elles exercent des activités et génèrent des bénéfices.
Très schématiquement, la nouvelle règle d’imposition des EMN va, d’une part, permettre de réattribuer à des pays de marché dans lesquels ces dernières exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices -qu’elles y aient ou non une présence physique- une partie des droits d’imposition de leurs pays d’origine ; d’autre part, instituer un impôt minimum mondial aux taux de « 15% au moins » que les pays peuvent valablement prélever sur les bénéfices de ces sociétés pour protéger leur base d’imposition.
En point de mire une cagnotte de 150 milliards de dollars à partager chaque année
Selon les simulations de l’OCDE, les droits d’imposition à réattribuer chaque année aux juridictions de marché portent sur plus de 100 milliards de dollars US de bénéfices. Et, cette manne financière taxée aux taux minimum de 15% devrait générer environ 150 milliards de dollars US de recettes fiscales supplémentaires par an, au niveau mondial. De quoi, il faut en convenir, avec les experts de ce forum stratégique international, cette réforme « sera d’un apport précieux aux États qui doivent mobiliser les recettes fiscales nécessaires pour rétablir leurs budgets et finances (mis à mal par la pandémie de la Covid-19) en investissant dans les services publics essentiels… ».
La route est encore longue de maintenant à 2023. La prochaine échéance dans le chronogramme d’implémentation de ce nouveau plan de taxation des EMN est octobre 2021, pour la fin des travaux techniques.
