Par Rodrigue Fénelon Massala depuis Dubaï/
Un tribunal arbitral de la Cour d’arbitrage international de Londres (« LCIA ») a statué le 7 juillet 2021 contre la société Port de Djibouti S.A. (« PDSA »), dans son différend avec DP World, confirmant l’illégalité de ses efforts pour résilier son accord de coentreprise et de transfert de ses actions à l’État. Le tribunal arbitral de Londres a purement et simplement rejeté l’offre de la société Djiboutienne d’échapper au contrat jadis conclu avec le géant portuaire émirati. Il sied de souligner que 23,5% des parts de cette plateforme portuaire sont détenus par China Merchants Port Holdings Company Ltd of Hong Kong (« China Merchants »), et le reste par le gouvernement du Djibouti.
En effet ,le 23 février 2018, le gouvernement Djiboutien a pris le contrôle du terminal à conteneurs de Doraleh à DP World, qui a conçu, construit et exploité le terminal à la suite d’une concession accordée en 2006. Jusqu’à la saisie, le terminal était géré dans le cadre d’une coentreprise entre DP World et PDSA. En juillet 2018, PDSA a déclaré unilatéralement que son accord de coentreprise avec DP World avait été résilié. PDSA a également tenté de retirer les administrateurs nommés de DP World de la coentreprise dans le but de prendre le contrôle de cette société. DP World s’est adressé à la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles et a obtenu une injonction contre PDSA pour l’empêcher de le faire jusqu’à ce que le Tribunal ait eu la possibilité de trancher le différend. Pour tenter de contourner l’effet de l’injonction, PDSA a tenté de transférer ses parts dans la coentreprise au Gouvernement djiboutien, en se fondant sur une ordonnance du Président de Djibouti. DP World a poursuivi PDSA sur ces questions dans l’arbitrage.
Le Tribunal a statué et a rendu sa décision arbitrale en arguant que PDSA avait violé l’accord de coentreprise en tentant à tort d’y mettre fin et en se livrant à la tentative de transfert de ses actions au gouvernement. Le Tribunal a statué que l’accord de coentreprise n’avait pas été résilié et qu’il demeurait pleinement en vigueur. Le juge arbitral a également statué que PDSA demeurait actionnaire de la coentreprise et que sa tentative de transfert de ses actions au gouvernement n’avait eu aucun effet. L’arbitrage va maintenant passer à une deuxième phase pour décider des dommages et intérêts dus par PDSA à DP World. PDSA a également été condamné à rembourser les frais de justice de DP World s’élevant à ce jour à un montant de 1,7 million de livres sterlings (GBP).
Cette nouvelle décision est la septième décision d’une cour ou d’un tribunal international en faveur de DP World dans son différend en cours avec l’Etat de Djibouti. Elle fait suite à une décision rendue le 31 juillet 2018 par un autre tribunal de la LCIA selon laquelle l’accord de concession sur le terminal à conteneurs de Doraleh reste valide et contraignant malgré les efforts du gouvernement pour se soustraire à ses obligations contractuelles, et à une autre décision rendue le 10 janvier 2020 ordonnant au gouvernement de restituer le terminal à DP World. Un troisième tribunal arbitral a également ordonné au Gouvernement de Ismael Omar Guelleh de verser des dommages et intérêts en faveur de la coentreprise (dans laquelle DP World détient une participation de 1/3e) d’un montant de 485,7 millions de dollars américains pour la violation de ses droits d’exclusivité, en raison de la construction du port polyvalent de Doraleh et y compris certaines redevances impayées pour le trafic de conteneurs manutentionnés dans d’autres ports de Djibouti. Le Gouvernement ne s’est encore conformé à aucune de ces décisions et continue, selon DP World, de violer ses obligations internationales.
DP World a réaffirmé qu’elle continuerait de rechercher tous les moyens juridiques pour défendre ses droits en tant qu’actionnaire et concessionnaire du terminal à conteneurs de Doraleh face au mépris flagrant du gouvernement pour l’état de droit et le respect des contrats commerciaux contraignants. Il a également souligné qu’en dépit des trois années écoulées, le Gouvernement n’avait toujours pas proposé d’indemnisation pour tenter de trouver un règlement négocié au différend.
Le terminal à conteneurs de Doraleh, le plus grand employeur et la plus grande source de revenus du pays, a fonctionné à profit chaque année depuis son ouverture, et a été jugé par un tribunal international et le tribunal de commerce anglais comme étant un « grand succès » pour Djibouti sous la direction de DP World.
DP World détient un portefeuille de 81 terminaux maritimes et intérieurs en exploitation soutenus par 148 unités commerciales connexes dans 60 pays sur les cinq continents avec une présence significative dans les marchés à forte croissance.
Les faits à l’origine du feuilleton juridico-arbitrale
L’Accord de concession entre DP World et le Gouvernement Djiboutien fut signé en 2006 à travers un tour de table qui donnait une structure de l’actionnariat de 67% au gouvernement de Djibouti et 33% DP World . Le terminal en cause s’étale sur une longueur du quai de 1 050 mètres avec une capacité annuelle évaluée à 1,2 million d’EVP. Construit et exploité par DP World, le terminal à conteneurs de Doraleh (DCT) est largement reconnu comme le terminal à conteneurs le plus avancé de la côte est de l’Afrique, permettant un mouvement sûr, fluide et efficace des marchandises à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Le terminal est le plus grand employeur de Djibouti et est responsable de la création de milliers d’emplois à la fois directement et indirectement ,pour les personnes de la communauté locale.
En 2009 lors de l’inauguration du Terminal à Conteneurs de Doraleh en présence du Président de Djibouti Ismail Omar Guelleh, du sultan Sultan Ahmed bin Sulayem, PDG de DP World, en présence de plus de 400 invités, le Président Guelleh déclarait au sujet de DP World que cette dernière avait qualitativement et quantitativement contribué à la croissance de Djibouti, en construisant et en inaugurant le terminal de Doraleh. Pour le chef de l’Etat Djiboutien, DP World venait de réaliser le rêve de longue date du peuple djiboutien, grâce au soutien apporté par le Vice-Président et Premier Ministre des Emirats et Souverain de Dubaï S. A., le Cheikh Mohammed bin Rashid Al Maktoum .
Rappelons que des les années 2000 , DP World et le Gouvernement djiboutien avaient déjà mis sur pieds une coentreprise ;ce qui permit à postériori à DP World d’obtenir une concession pour l’exploitation du Port de Djibouti. Le partenariat entre les deux parties mène à la construction par la coentreprise du terminal à conteneurs de Doraleh, situé à proximité. Cette infrastructure économique participe de manière prospective à la stimulation de l’économie du pays.
Le terminal de Doraleh a une capacité de traitement de 1,2 million d’EVP (unités de conteneurs équivalentes à vingt pieds) par an, le terminal le plus grand et le plus moderne d’Afrique de l’Est. Son tirant d’eau de 18 mètres et son quai de 1050 mètres traitent les plus grands navires en service, y compris des navires «Super-Post-Panamax» de 10 à 15 000 EVP. La capacité du terminal devrait croître en fonction de la demande du marché pour atteindre environ 3 millions d’EVP au fil du temps. Les stagiaires djiboutiens contribuent aux opérations dans les autres terminaux africains de l’entreprise, tels que Dakar, au Sénégal. Après l’ouverture officielle, le président de DP World lance la nouvelle aile de l’hôtel Kempinksi Djibouti Palace, un projet de NakheelHotels. Le Président de Djibouti et cheikh Ahmed Bin Mohammed BinRashid Al Maktoum ouvrent une route de 16 km reliant Djibouti au nouveau terminal, donné par cheikh Mohammed et portant son nom. Le projet de construction de cette infrastructure routière a été financé à hauteur de 21 millions de dollars par l’Emirat. Elle possède quatre voies dans les deux sens.
En tant qu’investisseur étranger, DP World déclare avoir investi des centaines de millions de dollars américains dans le pays et a largement contribué à l’économie de Djibouti au fil des ans à hauteur de 12% au PIB. L’opérateur portuaire a augmenté de 380% le fret d’origine et de destination de Djibouti au cours des 14 dernières années. Parallélement, les volumes ont augmenté de plus de 70% en 2017.
