Par Abashi Shamamba.
Dans la guerre que se livrent les industriels marocains et tunisiens du cahier scolaire, ces derniers viennent de remporter une bataille capitale auprès de l’OMC à quelques semaines précédant la rentrée scolaire, la période où se réalisent les plus gros volumes de vente.
L’OMC vient en effet de donner raison à la Tunisie qui contestait les droits antidumping appliqués depuis quatre ans par le Maroc sur les importations des cahiers tunisiens. Le Groupe spécial, l’organe de l’OMC chargé de ce type de requête, a rendu sa décision le 27 juillet dernier. Une semaine après, soit mercredi 4 août, le Maroc a interjeté appel de la décision en mettant en cause plusieurs éléments sur lesquels s’est fondé le Groupe spécial de l’OMC ainsi que sa capacité pour instruire ce type de requête.
Rabat a saisi l’Organe de règlement des différends de l’OMC, actuellement mis en veilleuse et donc incapable de statuer.
Ce différend, porté devant l’OMC en septembre 2019, concerne une mesure antidumping définitive imposée par le Maroc sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie, suite à une enquête ouverte par le ministère marocain de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique en mai 2017.
Les arguments techniques de Rabat pas convaincants
La Tunisie contestait en premier lieu plusieurs aspects du calcul de la marge de dumping par l’autorité d’enquête marocaine. Le premier aspect concernait la composition de la valeur normale établie par le ministère marocain de l’Industrie et en particulier la question de savoir si l’inclusion de certains coûts de distribution dans la valeur normale était compatible avec l’Accord antidumping. Le deuxième aspect concernait le «montant raisonnable pour les bénéfices» et notamment si le Maroc pouvait exclure certaines ventes domestiques de cahiers de ce montant, au motif que ces modèles n’étaient pas exportés.
Sur ces deux points, l’OMC a donné raison à la Tunisie en considérant que la composition de la valeur normale retenue par Rabat n’était pas compatible avec l’Accord antidumping tout comme le montant retenu pour les bénéfices.
Dans les attendus de la décision de l’OMC, l’essentiel de l’architecture des éléments techniques sur lequel s’est appuyé le Maroc pour légitimer les droits de douane supplémentaires sur les cahiers tunisiens a été remis en cause. Rabat n’a pas convaincu le Groupe spécial du lien de causalité entre la chute des parts de marché des producteurs nationaux de cahiers scolaires sur leur marché et les importations provenant de Tunisie. Le Groupe spécial a donné raison sur ce point à la Tunisie et a considéré que l’analyse du lien de causalité menée par le Maroc était incompatible avec l’Accord antidumping.
