Le patronat marocain ne concédera pas la fameuse période de grâce de 100 jours au gouvernement d’Aziz Akhannouch fraîchement installé aux affaires. Quarante-huit heures seulement après l’adoption du programme gouvernemental au Parlement, la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) met la pression sur l’exécutif en dévoilant un livre blanc où il liste une dizaine de priorités «de nature à transformer l’économie et atteindre une croissance durable et responsable». Des propositions qui constitueraient presque un programme gouvernemental. Avec habileté, le patronat marocain renvoie chacune de ses propositions au «Nouveau modèle de développement», un mémorandum détaillé issu d’un travail que le Roi avait confié à une commission spéciale dirigée alors par Chakib Benmoussa, qui dirige désormais le ministère de l’Education nationale dans le gouvernement actuel. Tout d’horizon des dix mesures-choc du Livre Blanc de la CGEM.
Adopter d’urgence une Small Business Act
Au regard de leur importance dans le développement et la cohésion sociale du pays, les Très Petites et Moyennes Entreprises (TPME) doivent faire l’objet d’une attention toute particulière, relève la Confédération patronale. Pour ce faire, elle émet deux mesures-phares : un, doter le Maroc d’un Small Business Act, qui assurera la mise en place de structures en charge de la promotion de la TPME, l’octroi de mesures incitatives ainsi que la facilitation d’accès aux marchés publics.
Deux, transformer l’ex- Caisse Centrale de Garantie devenue Société de Financement et de Garantie des Entreprises, en une banque publique d’investissement qui ciblera essentiellement les toutes petites et les moyennes entreprises. C’est exactement le modèle de la BPI française qui fait rêver le patronat marocain. Cette BPI à la marocaine offrirait des solutions de financement innovantes et adaptées aux besoins des différentes catégories de TPME (crédit, garantie, aides à l’innovation, fonds propres).
Mettre en place une solution afin de réduire la sous-capitalisation des entreprises
La crise économique liée au Covid-19 a entraîné une dégradation majeure de la solvabilité du tissu entrepreneurial marocain, les PME marocaines ayant eu à s’endetter lourdement pour traverser la crise. Les PME marocaines sont fragilisées et risquent fortement de ne pas disposer des capacités financières nécessaires pour se développer à la sortie de la crise sanitaire, met en garde le patronat dans son livre blanc. Ainsi, celui-ci préconise d’allier les capacités de l’État, des investisseurs institutionnels et des investisseurs privés pour injecter des quasi-fonds propres via le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement afin de rééquilibrer les bilans des PME et entreprises performantes affectées par la crise. Des fonds sectoriels dotés de 2 à 3 milliards de dirhams (200 à 300 millions d’euros) pourraient être déployés pour investir des obligations convertibles avec bons de souscription d’actions (OC-BSA) auprès des PME performantes opérant dans des secteurs stratégiques (p.ex. Tourisme, Industrie). Ces mécanismes permettraient ainsi de poser les bases nécessaires pour une dynamique de relance économique saine et pérenne grâce à des entreprises disposant des capacités financières pour investir et créer de la valeur ajoutée et des emplois qualifiés.
Préférence nationale : Deux ans pour revoir le code des marchés publics
Pour le patronat marocain, une commande publique efficiente et transparente doit permettre «d’irriguer l’économie nationale, de développer un renouveau du capitalisme marocain à travers de nouveaux types d’acteurs, de favoriser l’émergence de nouveaux secteurs stratégiques et d’optimiser l’allocation des ressources de l’État». Pour cela, il s’agit réformer en profondeur les codes de la commande publique, pour les administrations ou les établissements publics afin de donner plus de chance aux entreprises jeunes et petites, en supprimant les critères discriminants (années d’expérience, taille de l’entreprise) dans les appels d’offres publics. La CGEM défend aussi le renforcement de la préférence dans les appels d’offres émanant de l’Etat et des établissements publics en espérant que cela servirait de levier de structuration et de développement des PME.
Formation professionnelle : Il faut revoir le logiciel !
Dans son Livre Blanc, la CGEM propose plusieurs mesures pour améliorer concrètement «l’adéquation des compétences avec les besoins de l’économie et de la transformation structurelle». La confédération patronale estime «qu’il est temps d’expérimenter de nouvelles approches pour révolutionner la formation des compétences et ressources humaines». Elle suggère deux changements. Le premier est de mettre fin au double statut dichotomique d’allocataire des ressources affectées à la formation en cours d’emploi et de gestionnaire des formations dont bénéficie l’Office de la Formation Professionnelle. Pour la CGEM, il est urgent de simplifier et digitaliser les mécanismes des Contrats Spéciaux de Formation dont la complexité ne permet qu’à 1% des entreprises assujetties à la Taxe de formation professionnelle d’en bénéficier et de mettre en place une gouvernance participative et cohérente définissant clairement les rôles et les responsabilités des parties prenantes ;
La deuxième évolution consiste à créer de nouveaux types de centres de compétences alliant les forces du public et du privé. Le patronat marocain cite l’exemple des métiers liés à la gestion déléguée des services publics.
Accélérer la libéralisation maîtrisée du secteur électrique
Les travaux du « Nouveau modèle de développement » pose l’objectif d’atteindre un coût de l’énergie électrique pour les industries énergivores de 0,5 dh/kWh (33 Francs CFA) à horizon 2035. Dans cette optique, le rapport rejoint la vision exprimée par la CGEM, afin d’offrir des facteurs de compétitivité importants à nos industries (en termes de coûts et de limitation de la teneur en carbone), de maximiser la valeur ajoutée locale de ce secteur économique, et de bien positionner le Maroc dans certaines chaînes de valeur internationales.
Afin de concrétiser cette vision, la CGEM met l’accent sur la réforme du secteur et de ses acteurs et fait le plaidoyer d’une libéralisation progressive du secteur, en intégrant la moyenne tension dans le périmètre libéralisé, avec un régulateur fort, garant de la véracité des coûts et de la qualité des opérateurs. Par ailleurs, elle recommande également de libérer le plein potentiel de la production décentralisée, notamment en ce qui concerne l’injection de l’excédent d’énergie avec contrepartie et la possibilité d’investissement par des tiers avec faculté de vente d’électricité à l’auto-consommateur.
Faire du foncier industriel un facteur de compétitivité logistique
Le Livre Blanc du patronat propose de diminuer le coût du transport et de la logistique à 12% du PIB en 2035. Parmi les enjeux clés du secteur figure sa structuration. En effet, la fragmentation et le manque d’optimisation du secteur entraînent un renchérissement des prix et découragent les initiatives d’externalisation. Dans ce sens, la CGEM recommande d’implémenter rapidement une mesure encourageant l’agrégation des acteurs logistiques, soit en proposant des incitations à l’investissement, soit en orientant les marchés publics vers des achats auprès d’agrégateurs logistiques structurés
La CGEM appelle à « développer des zones d’activité de qualité et à prix compétitifs accessibles à toutes les entreprises » et préconise de rendre le foncier industriel (achat ou location) plus accessible aux petites structures en particulier. La CGEM propose par ailleurs de privilégier la location de longue durée pour l’attribution du foncier public à des activités économiques, en favorisant des projets à forte valeur ajoutée locale. Dans l’immédiat, l’organisation patronale préconise une mesure forte qui consiste en une injonction légale qui donnerait un an, à partir du 1er janvier 2022, aux détenteurs de foncier industriel inexploité pour démarrer les investissements promis, sous peine d’être contraints de le remettre sur le marché au prix initial d’achat.
Faire de la fiscalité une arme anti-secteur informel
Pour planter le décor, le patronat rappelle un constat largement partagé. En effet, la fiscalité marocaine présente aujourd’hui plusieurs distorsions, et est marquée par une pression élevée sur les opérateurs nationaux, une concentration des contribuables, une multitude de taxes locales et une confiance limitée entre les contribuables et l’administration.
La CGEM appelle de ses voeux une réforme fiscale capitalisant sur les travaux des dernières assises de la fiscalité tenues en 2019. Pour cela, elle réitère ses requêtes comme l’initiation de la baisse de l’impôt sur les sociétés « afin de le ramener au taux internationalement admis », la réduction progressive de la cotisation minimale en vue de sa suppression (au plus tard en 2025), la réforme de la TVA qui doit assurer la neutralité de cette taxe pour les entreprises. La CGEM propose davantage d’innovations dans un but d’accélérer la formalisation de l’économie à travers des statuts spéciaux permettant un mode de recouvrement de l’impôt et des cotisations sociales simplifié, ou la mise en place d’une fiscalité verte pour accélérer la décarbonation de l’économie.
L’introduction d’une TVA intermédiaire de 10% sur 2 ans pour les secteurs économiques les plus touchés par l’informel pourrait, par ailleurs, être une première mesure rapidement marquante pour réduire la part de l’informel. La plupart de ces mesures peuvent être mises en place dès la Loi de Finances 2022.
Mettre à jour le Code du travail, une urgence
Le Code du travail, promulgué en 2004, est resté inchangé pendant ces 17 dernières années alors que certains de ses articles sont devenus obsolètes ou sujets à différentes interprétations. En premier lieu, la CGEM prône l’introduction de la flexibilité du travail au niveau des dispositions du Code du travail, en conciliant compétitivité des entreprises et sécurité légitime des salariés. La CGEM considère en effet cette flexibilité comme une véritable solution pour contribuer à la baisse du chômage puisqu’elle procurerait aux entreprises les outils pour un meilleur équilibre offre-demande, qui prendrait en considération les fluctuations de leurs marchés et la conjoncture économique. En deuxième lieu, la CGEM recommande de réglementer les nouveaux modes de travail comme le travail à distance et le travail à temps partiel, qui pourraient avoir un impact déterminant sur l’activité économique des femmes et des travailleurs en région, et participer fortement à la portabilité des droits des travailleurs (protection sociale, retraite, …) et à la mobilité́ de l’emploi.
Enfin, le patronat insiste aussi sur un certain nombre d’évolutions entre autres, l’allongement de la durée des missions réalisées sous Contrat à durée déterminée de 3 à 6 mois, la réglementation du droit de grève et du télétravail, etc.
Encourager l’innovation et promouvoir la transformation digitale
Dans son Livre Blanc, le patronat marocain propose un certain nombre de mesures autour de la fiscalité, la gouvernance ou la structuration de l’écosystème national. Parmi celles-ci, deux mesures prioritaires. La labellisation des centres de recherche de qualité, qu’ils soient universitaires, centres privés ou même intra-entreprise, et subventionner tout projet de R&D industriel réalisé par ces centres.
Deux, la refonte du cadre réglementaire et à la levée des barrières pour permettre aux acteurs porteurs d’innovations technologiques, notamment dans le domaine numérique, d’accéder aux marchés cibles (par exemple, les fintech)
Ces mesures constitueraient, ainsi, un premier pas majeur pour initier la progression du Maroc vers l’objectif de 1000 brevets déposés par an en 2035, contre moins de 300 aujourd’hui. Par ailleurs, il est tout aussi capital d’accompagner les entreprises dans leur processus de transformation digitale à travers des programmes de formation et/ou des subventions spécifiques.
Un choc de simplification tout de suite
Le modèle de développement économique et social proposé par la Commission Spéciale du Nouveau modèle de développement repose sur le principe d’un État fort et une vision pragmatique du rôle de ce dernier. Le cœur du modèle de développement étant d’accélérer l’entrepreneuriat et les initiatives privées, les prérogatives économiques de l’État doivent évoluer et progressivement se resserrer autour des fonctions de régulation des marchés.
L’un des principes de la nouvelle administration doit également être l’efficience des dépenses publiques. L’État doit permettre de libérer des marges de manœuvre pour le recrutement d’une élite de l’administration intéressée et focalisée sur des problématiques de régulation (y compris sur les Accords de Libre-Échange) et de planification à très haute valeur ajoutée.
Concernant les métiers traditionnellement considérés comme du service public, de nouveaux modèles publics privés doivent être explorés pour fournir aux entités en question l’autonomie nécessaire pour gérer leurs opérations et ressources humaines sur la base de la performance et ce, pour mieux répondre aux besoins des administrés et d’attirer davantage les talents. Cela permettra également de lancer des acteurs de référence dans l’économie sociale. Pour faciliter le développement entrepreneurial et l’initiative privée en général, la simplification des procédures et des formalités administratives doit être accélérée, notamment en remplaçant au maximum les autorisations préalables par des contrôles à posteriori sur la base de cahiers des charges transparents. Pour cela, un délai raisonnable mais ambitieux de 12- 18 mois peut être accordé à toutes les administrations pour remplacer 80% des autorisations par des cahiers des charges.
