Comme révélé en exclusivité par Financial Afrik, un appareil d’Air Côte d’Ivoire a été immobilisé sur le tarmac de l’aéroport de Bamako en écho à l’affaire Oumar Diawara -BNI Gestion à la une de notre dernier numéro.
Pendant une heure et 15 minutes, les tractations sont allées bon train pour libérer l’appareil, un Airbus, de la saisie conservatoire effectuée par le conseil de l’homme d’affaires Oumar Diawara en exécution d’un arrêt rendu récemment par la Cour de justice de la CEDEAO.
Dans son argument interjeté contre la saisie conservatoire, la Côte d’Ivoire estime que la compagnie propriétaire de l’appareil, Air Côte d’Ivoire, n’est pas la propriété exclusive de l’Etat qui n’en détient en effet que 57 % aux côtés d’Air France, partenaire technique et actionnaire stratégique. Faut-il le rappeler, dans l’affaire BNI Gestion, la juridiction ivoirienne par le biais de l’agent judiciaire du trésor n’a pas hésité à faire passer la société du statut privé à celui public sans preuves dans le but d’annuler les arguments de Diawara.
Si dans les juridictions internationales, la saisie conservatoire est une affaire qui relève des tribunaux de commerce, dans
le cas d’espèce, des négociations ont eu lieu au sommet contre un arrêt prononcé en premier et dernier ressort revêtu de l’autorité de la chose jugée par une juridiction de la CEDEAO et une procédure faisant suite.
La junte a été saisie directement par les autorités ivoiriennes. Abidjan qui s’est engagée à vider le différend avant jeudi tente maintenant de passer outre le compromis diplomatique trouvé en accélérant la procédure pénale contre l’homme d’affaires Oumar Diawara pour le condamner sur des actes et ordonnances déclarés nuls par ls Cour de justice de la CEDEAO. Laquelle cour, à travers son arrêt rendu en premier et dernier ressort, avait désavoué la justice ivoirienne. Celle-ci s’était prononcée contre l’homme d’affaires congolo-malien.
Du reste, l’issue heureuse de Bamako n’évacue pas d’autres saisies en zone CEDEAO et CEMAC. Si 14 ministres sont intervenus pour faire rédécoller l’appareil immobilisé à Bamako, combien seront-ils à le faire dans les jours à venir ?
Rodrigue Fenelon Massala
