CEMAC : le recouvrement de la taxe communautaire d’intégration retarde l’adoption du budget de la Commission

Il faudra encore attendre quelques semaines pour connaître le budget consacré au fonctionnement de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) pour la prochaine année. La 37è session ordinaire du conseil des ministres de l’Union économique et monétaire de l’Afrique centrale (UEAC) tenue le 8 décembre 2021 par visioconférence a planché principalement sur ledit sujet, et a décidé de renvoyer l’examen et l’adoption du budget communautaire au cours d’une session prévue en février 2022. Un report motivé par les arriérés dus au paiement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI) qui représente plus de 70% des ressources de la Commission.

Sur la base d’un budget prévisionnel de 94 milliards de FCFA soit 162 millions de dollars pour l’exercice 2022, les ressources attendues au titre de la TCI s’élèvent à 65 milliards de FCFA (112 millions de dollars) dont près de 29 milliards de FCFA (50 millions de dollars) représentant les arriérés. Globalement, les prévisions de TCI courante à recouvrer au cours du prochain exercice sont estimées à 36 milliards de FCFA (62 millions de dollars), indépendamment de son potentiel évalué à 91 milliards de FCFA (156 millions de dollars).

« Les ministres ont estimé qu’ils avaient besoin d’autres éléments pour pouvoir apprécier. Nous avons dans ce budget, quelque chose qui nous pose problème. C’est la dette de la communauté. Cette dette ne vient pas de cet exercice, mais des exercices antérieurs. Ce sont les droits acquis des fonctionnaires qui sont à la retraite qui vivent aujourd’hui dans la misère et dans la détresse qui ont besoin de recouvrer leur argent. Les ministres ont estimé à juste titre qu’il fallait des éléments d’appréciation pour voter ce budget. Parce que dans ce budget, la dette doit rentrer dans le corpus du budget. On ne peut pas décider du budget alors qu’on n’a pas décidé de la dette », a confié le président de la Commission de la CEMAC, Daniel Ona Ondo.

Tenant compte de cette situation, « les ministres m’ont demandé de préparer des éléments d’appréciation pour qu’on se retrouve au mois de février pour qu’ils puissent décider. Donc le budget n’a pas été rejeté. La communauté ne va pas s’arrêter de fonctionner puisque nous avons le budget prévisionnel. Chaque mois nous allons utiliser le douzième du budget de l’année dernière entre janvier et février jusqu’à ce que le budget soit adopté ».

Au cours de cette session, des « textes importants » ont été pris en vue d’apporter un coup de pouce à l’intégration régionale au moment où l’Afrique centrale est présentée comme la zone la moins intégrée du continent avec à peine 4% du commerce intra-régional. Ce qui est trop peu en dépit d’un commerce informel assez présent. Pour booster le commerce, « il faut des textes et des lois pour que les gens comprennent qu’au lieu d’être extraverti, nous avons intérêt à commercer entre nous » a-t-il insisté. D’où l’adoption dans ce sens des textes au niveau douanier et commercial parce qu’au-delà de la libre circulation des personnes et des biens, la libre installation professionnelle était devenue une nécessité à l’exemple des médecins et des avocats reconnus dans leur pays d’origine ou de résidence qui peuvent désormais s’installer dans les autres pays de la CEMAC.

Le conseil des ministres a également voté des textes sur le sport et l’enseignement supérieur avant de procéder à des nominations dans les différentes institutions sous-régionales. « C’était un bon conseil des ministres en attendant qu’on se retrouve en février pour voter le budget », a conclu le président de la Commission.