La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) vient d’être désavouée le 9 décembre 2021 par le tribunal de commerce d’Abidjan statuant en premier et dernier ressort. L’instance judiciaire invalide les sanctions prises récemment par le régulateur intracommunautaire à l’encontre de Banque Atlantique du Cameroun, filiale de Atlantic Financial Groupe (AFG) de l’homme d’affaires Koné Dossongui.
La COBAC avait ordonné la démission d’office de tous les membres du conseil d’administration de la Banque Atlantique Cameroun. Saisi par le conseil de la banque, le Tribunal de commerce d’Abidjan a estimé que cette décision n’était pas régulière et légale. Le tribunal a par ricochet requis la non-application de la décision en Côte d’Ivoire en ce que, soutient-il, “la régularité et la légalité de ladite décision n’étaient pas établies”. Le jugement du tribunal de commerce d’Abidjan suspend donc les effets de la décision de la COBAC à l’égard de Koné Dossongui sur le territoire ivoirien.
Mais ce n’est pas tout. Attaqué sur le fond et sur la forme, la COBAC devrait s’en expliquer le 23 décembre à N’Djamena en marge de la réunion des ministres des Finances de la CEMAC. De chaudes empoignades en perspective.
