Tchad : interdiction d’octroi de facilités bancaires aux administrations et entreprises publiques

Les autorités tchadiennes ont annoncé le renforcement des mesures de contrôle visant l’assainissement des finances publiques. En vue d’implémenter ce nouveau dispositif de gouvernance, le ministère des Finances dans une note publiée le 17 décembre 2021 et adressée aux établissements d’épargne et de crédit, les instruit de surseoir à l’octroi des facilités bancaires, de découverts ou de crédit aux départements ministériels ainsi qu’aux administrations et entreprises publiques.

« Pour compter de ce jour, il est strictement interdit l’octroi de toute forme d’avances à court terme, facilités bancaires, découverts ou crédits aux départements ministériels, institutions, structures publiques, sociétés d’Etat, autorité de régulation, établissements publics, communes, offices ou agences gouvernementales, unités de gestion ou coordination des projets, projets ou autres entités sous tutelle et assimilée », a indiqué le ministre des Finances et du Budget, Tahir Hamid Nguilin.

Dans la foulée, le gouvernement a également proscrit jusqu’à nouvel ordre, les paiements en espèce ou par chèque au porteur. Ainsi, « ne sont autorisés, à partir des comptes créditaires des mêmes entités publiques, que les paiements sous forme de virement, transferts bancaires ou électroniques, ou encore au moyen des chèques barrés tirés à l’ordre des personnes morales dûment identifiées ou des titulaires des cartes nationales d’identité valides ».

Il est demandé aux banques et aux établissements de microfinance de se conformer stricto sensu à ces instructions, « sauf accord préalable écrit du ministre des Finances sur saisine motivée du demandeur ». Toute démarche contraire à ces prescriptions étant passible aux sanctions.
Selon nos informations, la décision des autorités tchadiennes est particulièrement motivée par la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, suite aux alertes concordantes des structures de contrôle dédiées, en l’occurrence, le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC).