Le juge Ondimba Osepe Jean Robert et le greffier Benonga IKolia emprisonnés pour avoir dit le droit
Démis de ses fonctions de directeur général par intérim par le conseil d’administration, Patrick Kafindo persiste à rester en poste, au risque de multiplier des abus, avec la complicité de ses soutiens issus du premier cercle de Fatshi. N’ayant pas apprécié la décision rendue en âme et conscience par le juge le 22 avril dernier, il a à travers son réseau, mis ce dernier aux arrêts, en compagnie du greffier Benonga Ikolia.
Le feuilleton Afriland First Bank CD continue de dévoiler son lot d’abus de pouvoir et de manigances. Après la partie qui s’est jouée entre la Banque Centrale du Congo et les actionnaires, place à une série de procédures de justice et de condamnations subséquentes. La nouvelle série remonte au 13 avril 2022, lorsque Patrick Kafindo (le directeur général par intérim révoqué par le conseil d’administration du 24 janvier 2022) saisit sans qualité le tribunal de commerce pour introduire une requête en désignation d’administrateur provisoire pour Afriland First Bank CD. En effet, Patrick Kafindo n’est ni président du conseil d’administration ni actionnaire majoritaire, ni directeur général exécutif encore moins mandaté par la Banque centrale du Congo.
Le 22 avril 2022, le juge permanent au tribunal de commerce Ondimba Osepe Jean Robert rend sa décision par ordonnance MU1777 : il nomme non pas un administrateur provisoire, mais un administrateur ad hoc principal en la personne de dame Ide Bopilo et un administrateur ad hoc secondaire en la personne de Lionel Foko. Cette décision est assortie de la clause exécutoire sur minute.
Au terme de cette procédure, Patrick Kafindo qui était déjà désavoué par le Conseil d’administration, perd définitivement la qualité pour agir au nom d’Afriland First Bank CD, mais il continue d’usurper ce titre, s’arroge des hommes en tenue qui gardent l’entrée de son bureau sis Boulevard du 30 juin. Le 27 avril, il revient à la charge auprès de la même instance, à savoir le tribunal du commerce, introduit une requête sollicitant la rétractation de l’ordonnance MU1777 pourtant rendue à sa demande.
Le 2 mai, Mubi Matondo, une autre juge permanente au tribunal de commerce de Kinshasa, déboute Patrick Kafindo et confirme l’ordonnance MU1777 au terme laquelle Ide Bopiloet Lionel Foko étaient nommés administrateurs ad hoc. La décision du juge Mubi Matondo rappelle que Patrick Kafindo ne saurait engager la société Afriland First Bank dès lors que des administrateurs ad hoc ont déjà été nommés par le tribunal du commerce.
Mais Patrick Kafindo ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. Le 29 avril 2022, il saisit la Cour d’appel du tribunal de commerce qui, sous ordonnance RMUA 1026, désigne un mandataire en la personne de Nkulufa Ilebe Yves, avocat d’affaires, devant convoquer l’Assemblée générale des actionnaires administrateurs pour épuiser les sujets inscrits dans ladite ordonnance.
La joie est de courte durée, car par une requête du 2 mai, l’administrateur ad hoc principal, Ide Bopilo, saisit la même instance, à savoir la cour d’appel du tribunal de commerce et demande la rétractation de l’arrêt rendu le 29 avril qu’elle décrit comme «rendue en violation de la loi en la matière». L’audience a lieu le 3 mai, la cause est appelée, plaidée et prise en délibéré après avis du ministère public. La demande d’Ide Bopilo est jugée recevable et les administrateurs ad hoc nommés par les actionnaires sont réhabilités. Quant à Patrick Kafindo, la Cour d’appel a rappelé qu’il avait perdu qualité pour agir au nom de la banque depuis le 22 avril. La Courd’appel du tribunal de commerce de Kinshasa va plus loin, en faisant son mea culpa, confessant avoir été induite en erreur par Patrick Kafindo. L’extrait de la grosse est formelle : « la Cour constate que sous RMUA 1026, la société Afriland First Bank n’a pas été mise en cause de telle sorte que l’appel aurait dû être déclarée irrecevable ; Ne l’ayant pas été, la Cour rétractera son arrêt RMUA 1026 dans toutes ses dispositions. Statuant à nouveau, elle décrètera irrecevable l’appel sous ce RMUA 1026 avec cette conséquence que l’ordonnance MU1777 subsiste et estime l’examen des autres moyens superfétatoire. Dès lors, la Cour laisse subsister l’ordonnance MU 1777 dans toutes ses dispositions. »
A ce jour, aucune de ces décisions de justice n’a été exécutée. Patrick Kafindo multiplie des obstructions pour maintenir le statu quo. Bien que dûment nommés par le conseil d’administration du 24 janvier 2022 et confirmés par la Banque centrale, Ide Bopilo et Lionel Foko n’ont jamais pris fonction. Le jour où ils ont organisé leur prise de fonction, Patrick Kafindo a fait appel aux forces de l’ordre pour les en empêcher. De même, lorsque le tribunal de commerce, par souci de légalité, a porté son choix sur ce tandem pour en faire des administrateurs ad hoc, Patrick Kafindo a également fait obstruction à la notification par voie d’huissiers, les huissiers de justice ont fait face à une cohorte d’hommes en tenue et ont été obligés de battre retraite. La toute dernière ordonnance, à savoir celle rendue le 3 mai par la Cour d’appel du tribunal de commerce, était censée être exécutoire sur minute. Il n’en est rien, trois jours après le rendu de cette ordonnance, le substitut du procureur de la république et officier du ministère public Ibula Tshatshila Amédé a engagé un autre front, au pénal cette fois, avec l’ouverture d’un dossier à charge contre les administrateurs ad hoc Ide Bopilo et Lionel Foko et le juge Ondimba Osepe Jean Robert pour « faux commis en écriture ».
Affaire à suivre.
