Par Aboubacar FALL, Avocat Associé, AF Legal Law Firm.
Il convient de rappeler qu’en Janvier 2021 a été lancé le projet de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) dont l’objectif principal est de créer un marché unique de biens et services facilité par la libre circulation des personnes. Il s’agit, également, de stimuler le commerce intra-africain et de promouvoir ainsi le développement économique et industriel du continent. A cet effet, l’Accord international portant création de la ZLECAF exige des Etats qu’ils éliminent progressivement les barrières tarifaires et non-tarifaires, libéralisent le commerce des services et coopèrent, notamment, en matière d’investissement, de propriété intellectuelle etc…. Mais, les Etats Africains, ont réalisé qu’en l’absence d’un système fiable de paiement et de compensation, le régime de la ZLECAF serait voué à l’échec.
C’est la raison pour laquelle, dès Juillet 2019, à l’occasion du Sommet de l’Union Africaine à Niamey (NIGER), la Banque Africaine d’Import-Export (AfreximBank), certaines banques centrales africaines comme la banque centrale du Nigéria, l’Union Africaine et le Secrétariat de la ZLECAF ont décidé de lancer le système panafricain de paiement et de règlement dont l’acronyme anglais est PAPSS (panafricain payment and settlement system). En Septembre 2021, AfreximBank, chef de file de l’initiative, a annoncé la mise en œuvre du PAPSS qui, entre autres avantages, permettra au continent d’économiser, chaque année, plus de cinq (5) milliards de dollars en coûts de transactions et de paiement.
Le PAPSS, un nouvel instrument pour les transactions transfrontalières en Afrique
Après une phase pilote expérimentée dans la zone monétaire ouest-africaine (ZMOA), le PAPSS a été officiellement lancé le 13 Janvier 2022. Le nouveau système promet que les paiements seront reçus en 120 secondes et qu’il effectuera également les contrôles juridiques et de conformité nécessaires destinés à prévenir et lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du territoire.
Entre autres avantages, le PAPSS fournira des services tels que :
– Des services de paiement, par prélèvement automatique transfrontalier
– Des services de séquestre, de dépôt et consignation.
– Des services de transfert de fonds entre pays africains ;
– Des services destinés à filtrer les transactions liées à des personnes ou sociétés sous sanction commerciale et/ ou sur la liste de terroristes etc… ;
Comment fonctionne le PAPS ?
Le fonctionnement du système repose sur les banques centrales des Etats-Membres d’AfreximBank qui, seules, peuvent se connecter au PAPPS. Elles servent d’agent de règlement au plan national. Les banques centrales concluent un accort d’adhésion au PAPSS ainsi qu’un accord de règlement. Elles peuvent ensuite superviser et faire respecter par les banques commerciales, les fintechs et autres institutions financières nationales, la conformité aux exigences du PAPSS. Ce nouveau système constitue donc une infrastructure de marché financier révolutionnaire permettant d’effectuer des paiements transfrontaliers instantanés en monnaies locales entre les marchés africains.
En simplifiant ainsi les transactions transfrontalières et en réduisant la dépendance du continent africain à l’égard des devises fortes pour ces transactions, le PAPPS contribuera à stimuler considérablement le commerce intra-africain et à soutenir la mise en œuvre effective de la ZLECA. Une fois la banque centrale d’un pays connectée au système, les autres prestataires locaux de services bancaires et financiers peuvent alors se connecter à leur tour au PAPSS en qualité de « participant » et bénéficier ainsi de la facilitation des transactions transfrontalières.
Deux catégories de « participant » sont prévues par le système, à savoir (i) le participant direct et (ii) le participant indirect.
(i) Le participant direct doit :
– être une entité juridique distincte et unique
– être une institution financière agrée
– se conformer à toutes les exigences financières et de conformité de la banque centrale nationale ou régionale et
– avoir un compte de règlement auprès de la banque centrale (membre du PAPSS)
(ii) Le participant indirect est le prestataire qui n’a pas de compte de règlement auprès de la banque centrale nationale et qui doit, dès lors, conclure un accord de parrainage individuel avec un participant direct. Après certaines vérifications, le PAPSS créera un compte pour le participant indirect, lui permettant ainsi de commencer à traiter les paiements et règlements pour ses clients.
Puisqu’un des principaux objectifs du PAPSS est le traitement des paiements en temps réel, les participants sont tenus de préfinancer leurs comptes en assurant une disponibilité d’argent liquide afin d’effectuer les transactions dans les délais promis et en toute sécurité.
Le PAPSS fournit d’autres avantages.
Quels sont les autres avantages du PAPSS ?
Le PAPSS, faut-il le rappeler, est une réponse africaine aux divers obstacles qui entravent les systèmes de paiement nationaux, notamment l’absence d’infrastructures, le non-respect des exigences réglementaires etc…. En effet, le nouveau système panafricain permettra aux clients et commerçants de ne plus avoir à attendre plusieurs jours la confirmation ou la réception de fonds, dès lors que les paiements seront compensés et réglés en temps réel. Un second avantage du système consiste dans la possibilité offerte d’effectuer directement les transactions en monnaie locale.
A cet égard, il convient de rappeler que, généralement, les biens et services, qui sont l’objet de transactions, sont libellés en devises étrangères (dollars américains, livres sterling, euros etc.). Il s’ensuit que les paiements sont alors effectués à un prestataire de services étranger qui doit, ensuite, convertir la devise étrangère dans la monnaie locale du bénéficiaire puis l’envoyer à la banque de ce dernier. La réduction des prix des biens et services en devises étrangères, grâce au PAPSS, entrainera donc une réduction de la demande de devises étrangères, diminuant ainsi la pression sur les banques centrales. Il devrait s’ensuivre une augmentation des achats de biens et services produits en Afrique.
CONCLUSION
Le PAPSS est une initiative révolutionnaire et innovante destinée à la mise en œuvre effective de la ZLECAF. En effet, avec ce nouveau système, les gouvernements et le banques centrales partenaires bénéficient : (i) d’un allègement de la pression sur les comptes courants et les demandes de liquidités en devises étrangères, (ii) d’une transparence accrue de l’activité commerciale transfrontalière, permettant ainsi une meilleure surveillance des transactions à l »intérieur du continent et une augmentation significative des revenus , notamment, pour les entreprises et (iii) de meilleures opportunités d’inclusion financière et de croissance économique durable grâce au commerce intra-africain.
Références bibliographiques
1) Launch of the Pan African Payment and System System : A New Dawn For Cross Border Financial Transactions in Africa – 24th January 2022 by Davidson OTURU- AELEX Law Firm
2) AfreximBank et la ZLZCAF annoncent le lancement opérationnel du système pan africain de paiement et de règlement (PAPSS) 28 septembre 2021 https://afreximbank.com/fr/afreximbank-et-la-zlecaf-annoncent-le-lancement-operationnel-du-systeme-panafricain-de-paiement-et-de-reglement
3) A propos de nous / Effectuez des paiements…PAPSS- AfreximBank https://papss.com/fr/a-propos-de-nous/
4) Le Président Akufo-Addo lance le système pan africain de paiement
Communiqué de presse – AfreximBank 13 janvier 2022
5) Un système panafricain de paiementet de règlement – by Kimberly Adams in African Banker 30 septembre 2021
6) Le nouveau système de paiement panafricain apporte un grand répit aux commerçants africains – Kingsley IGHOBOR in Afrique Renouveau-2 novembre 2021
7) Le système panafricain de paiement élimine les frontières – Mike OGBALU in La Tribune Afrique 2 novembre 2021
8) Un nouveau système de paiement pourrait injecter des milliards de dollards supplémentaires- International Institute for Sustainable Development- 14 février 2022- https://www.iisd.org/fr/node/16340
