600 millions de dirhams, soit 60 millions de dollars ! C’est le montant de l’accord amiable conclu par Maroc Telecom avec le fisc pour clôturer un contrôle fiscal dont il faisait l’objet depuis juin 2022. Le deal a été conclu en décembre avec la direction régionale des Impôts de Rabat. Pour le Trésor marocain, l’année commence donc par deux jackpots exceptionnels. Après le groupe BCP qui lui a récemment signé un gros chèque de 1 milliard de dirhams comme Financial Afrik l’avait révélé en exclusivité, c’est le deuxième plus gros tableau de chasse des inspecteurs des impôts.
La vérification de comptabilité de Maroc Telecom était concentrée sur l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu, la TVA, la Contribution sociale de solidarité et les droits d’enregistrement et de timbre pour les quatre derniers exercices (2018 à 2021), qui sont du point de vue fiscal, des années non prescrites.
1 milliard de dirhams d’impôt sur les sociétés
C’est donc un autre gros décaissement que va effectuer l’opérateur télécoms après avoir déboursé quelques semaines auparavant 1 milliard de dirhams (100 millions de dollars) au titre de l’impôt sur les sociétés. Ce qui fait de Maroc Telecom l’un des tout premiers contributeurs aux recettes de l’Etat aux côtés des banques, de l’OCP et des assurances. Les 600 millions de dirhams que lui a coûté le contrôle fiscal que vont amputer le résultat de l’exercice 2022. Le contrôle étant intervenu au mois de juin, aucune trace d’une provision pour risques et charges n’apparaît dans les états financiers du 1er semestre 2022. En revanche, les commissaires aux comptes le soulignent expressément dans leur commentaire.
Au 30 juin 2022, le passif circulant tel qu’il ressort de comptes sociaux de l’entreprise (19,423 milliards de dirhams) tenait compte de la provision pour risques de 2,45 milliards de dirhams suite à la décision du Comité de gestion de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) relative à la liquidation de l’astreinte imposée à Maroc Telecom portant sur le dégroupage. L’opérateur a réglé cette amende mais la conteste toujours devant le tribunal.
