L’ex Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) transformé en Autorité du Marché Financier en février 2016 avec un périmètre plus large et une indépendance plus forte, ne pouvait pas ne pas être présent à la cérémonie de passage du CREPMF en AMF-UEMOA. “Je suis ravie de constater l’évolution du CREPEMF/AMF-UMOA depuis la signature de notre accord de coopération en février 2017 en marge de la visite de Travail et d’Amitié de sa Majesté le Roi Mohammed VI en Côte d’Ivoire” a déclaré Nezha HAYAT, présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), en marge du colloque célébrant la mue du régulateur ouest africain.
L’AMMC a toujours réservé une place particulière à la coopération avec ses homologues du reste du continent africain. Au-delà des échanges d’expériences, les liens étroits établis entre l’AMF UMOA et l’AMMC favorisent la convergence des cadres nationaux, ce qui, poursuit Mme HAYAT, “est susceptible de faciliter l’intégration de nos marchés et la création de synergies entre nos économies respectives”.
Dans son intervention en marge du colloque, Mme HAYAT est revenue sur le contexte marocain et notamment sur le nouveau modèle de développement. Ce modèle adopté au plus haut niveau s’est fixé parmi les 5 paris d’avenir celui de faire du marché des capitaux un levier important pour le financement de l’économie. “En effet, ce plan de relance économique ambitieux va nécessiter la mobilisation de financements importants. Il s’agit donc aujourd’hui de mettre le marché des capitaux au service de la relance, s’inscrire dans la lignée du nouveau modèle de développement adopté récemment par le Royaume, renforcer la confiance et s’ouvrir sur de nouveaux produits, plus innovants”.
Le plan stratégique 2021-2023 de l’AMMC ainsi que ses priorités annuelles que sont alignés avec ce modèle de développement.
Le troisième axe de l’intervention de Mme Nezha HAYAT est consacré au rôle et au poids du marché des capitaux dans le financement de l’économie. En 2022, le marché marocain a mobilisé 6,6 milliards de dollars pour le financement de l’economie. La Bourse de Casablanca qui compte une capitalisation boursière de 56 milliards de dollars soit 59% du PIB a introduit 4 entreprises depuis la pandémie.
La gestion collective affiche une belle dynamique avec un actif net des OPCVM de 50 milliards de dollars, soit la moitié des dépôts bancaires (2ème rang au niveau continental). La part de la capitalisation boursière détenue par les étrangers et les MRE avoisine 30%.
En perpétuelle évolution réglementaire, le marché marocain des capitaux dispose d’une réglementation et d’une organisation aux normes internationales, fruits de réformes entamées depuis les années 90. Le marché des capitaux offre une large panoplie de solutions de financement et d’investissementadaptées aux besoins des différents acteurs. Il permet la structuration de montages financiers innovants tels que les fonds immobiliers, le nouveau marché alternatif de la Bourse dédié aux PME, les emprunts obligataires durables, etc.
Plusieurs autres évolutions majeures sont attendues prochainement. A court terme, le lancement imminent de la profession de Conseiller en Investissement Financier et de l’activité de Crowdfunding va permettre respectivement, d’enrichir les canaux de distribution des produits du marché des capitaux et d’offrir aux porteurs de projets de nouvelles solutions de financement. “A court/moyen terme, nous allons ouvrir de nouveaux marchés dont le marché à terme et celui des fonds indiciels cotés (ETF) qui vont venir compléter la panoplie d’instruments financiers en apportant une touche de sophistication supplémentaire au marché des capitaux marocain”. Ces développements importants devraient permettre d’améliorer la liquidité du marché et de proposer une meilleure couverture des risques.
Tout comme à la BRVM, la Bourse de Casablanca s’est dotée d’un marché alternatif dédié aux PME et assorti de règles allégées, Ce marché accueille aussi bien les titres de capital que les titres de créances, avec des conditions d’admission très flexibles.
En effet, il suffit qu’une entreprise réponde à un des trois critères relatifs au chiffre d’affaires (inférieur à 500 millions de dirhams) à la taille du bilan (inférieur à 200 millions) et à la taille des effectifs (moins de 300 employés) pour qu’elle soit qualifiée de PME et puisse se financer sur le marché alternatif. Bien entendu, d’autres prérequis sont exigés tels que la certification des comptes, mais ils demeurent avantageux par rapport au marché principal.
De plus, les PME dont les titres sont cotés sur ce marché, bénéficient d’allègements en matière d’obligations continues. Elles peuvent, par exemple, ne pas publier leurs indicateurs trimestriels ou certaines autres informations annuelles ou semestrielles.
L’AMMC, conjointement avec la Bourse de Casablanca, le dépositaire central et l’Association Professionnelles des Sociétés de Bourse, ont mis en place une « offre PME » intégrée et attractive en vue de faciliter le recours au marché par les PME, notamment par :
– La réduction du coût d’accès au marché alternatif dédié aux PME, en accordant une réduction de 50% sur nos commissions respectives ;
– L’optimisation des procédures d’accès au marché, notamment par la mise en place d’un guichet unique au niveau de l’AMMC pour centraliser les démarches administratives ;
– La mise en place d’un dispositif de formation et d’accompagnement des PME souhaitant lever des financements sur le marché des capitaux.
Cette offre PME a été conçue de manière à être évolutive. En effet, elle sera enrichie grâce à l’écoute continue des besoins des PME et à l’intégration progressive d’autres partenaires et parties prenantes qui pourront apporter des contributions additionnelles. “Je pense que ce cadre existant présente un bon équilibre entre flexibilité en faveur des PME et sécurité et crédibilité du marché”.,
Par ailleurs, l’AMMC suit avec beaucoup d’intérêt la Fintech et les transformations qu’elle implique dans le domaine des marchés financiers modernes. “Nous lui avons d’ailleurs consacré une place importante dans notre plan stratégique 2021-2023, l’un des 4 piliers du dudit plan s’intitulant « promouvoir une régulation adaptée à l’innovation ».
Le regard du régulateur marocain est aussi braqué sur le crowdfunding. Reposant sur un cadre plus flexible que le financement classique, les sociétés de financement collaboratif vont offrir via des plateformes électroniques, des services de conseil et de mise en ligne de projets préalablement sélectionnés à destination d’un large panel de contributeurs (personnes physiques, business angels, personnes morales..). Très attendu, ce mode financement alternatif viendra enrichir la palette des solutions de financement et répondre à des besoins qui restent en général non servis par les circuits de financement classiques. Le dispositif entrera en vigueur très prochainement.
Un portail dédié à la « FinTech » est en cours de conception. L’idée, permettre aux porteurs de projets d’échanger avec l’AMMC et de s’enquérir du cadre légal applicable à leurs entreprises. Il permet aussi à l’AMMC d’avoir une meilleure connaissance des besoins des opérateurs pour y apporter des réponses adaptées.
Côté législatif, un projet d’encadrement législatif et réglementaire a été entamé au niveau national avec notamment la participation de l’Autorité Marocaine des Marché des Capitaux, du Ministère des Finances, de la Banque centrale et de l’Autorité de régulation du secteur des assurances.
Du reste, l’AMMC s’est engagée en faveur de la finance durable depuis 2016 avec l’organisation de la COP22 à Marrakech.
“En effet, nous avons mené ces dernières années plusieurs actions structurantes parmi lesquelles la publication de guides dont les principes ont été soumis à de larges consultations puis éprouvés sur le marché, avant d’être traduits en règles impératives encadrant notamment l’émission d’instruments financiers durables tels que les obligations vertes, sociales ou durables, ainsi que le reporting sur les facteurs ESG.Au plan régional et international, nous sommes aussi engagés en faveur de la promotion de la finance durable”.
L’AMMC a lancé en 2016 le Marrakech Pledge, initiative continentale qui ambitionne de fédérer les marchés des capitaux africains pour une montée en puissance des mécanismes de financement verts. Elle regroupe aujourd’hui des représentants de 35 pays africains dont 6 viennent de nous rejoindre le 19 octobre dernier à l’occasion de la réunion annuelle de l’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs) organisée au Maroc.
L’AMMC s’implique également dans les travaux de l’OICV en lien avec la finance durable. A ce titre, l’Autorité marocaine assure le leadership du groupe de travail dédié à la finance durable au niveau de l’AMERC et est membre actif de la Sustainable Finance Task Force créée par le Conseil de l’OICV.
