Entretien exclusif avec Gacyen MOUELY MOUANGA, Associé co-gérant de 3M-Partners & Conseils.
En amont des Journées Pétrole prévues du 31 mai au 3 juin 2023 à Dubaï, Financial Afrik s’est entretenu avec Gacyen MOUELY MOUANGA, Associé co-gérant de 3M-Partners & Conseils.
Vous organisez les journées pétrole à Dubaï sur l’incidence des contrôles dans la gestion des Contrats de Partage de Production (CPP). Pouvez-vous nous présenter les Journées Pétrole ?
L’initiative des journées pétrole part de deux constats : Premièrement, les contrôles réalisés par les administrations ne portent pas toujours sur tous les aspects du Contrats de Partage de Production (CPP). Deuxièmement, les administrations africaines en charge de la gestion de ces contrats ne communiquent pas suffisamment entre eux.
C’est dans ce contexte que les « Journées Pétrole » ont été initiées. Elles se veulent être un cadre de référence de partage d’expériences et de bonnes pratiques.
Pour cette première édition le thème retenu est » L’incidence des contrôles dans les Contrats de Partage de Production (CPP)”.
L’objectif est de fournir aux participants des outils pratiques pour améliorer le suivi de ces contrats afin de garantir les intérêts des Etats africains. A cet effet, huit pays africains francophones ont été invités à échanger sur les problématiques rencontrées afin de trouver des solutions adaptées et sur mesure.
Comment les thèmes qui seront abordés ont-ils été sélectionnés ?
Les thèmes proposés l’ont été sur la base des problématiques et des faiblesses rencontrées dans le cadre des missions des audits des CPP. Plusieurs thématiques seront abordés notamment le dispositif de contrôle dans les CPP avec des données comparées par pays ou encore le contrôle de la production.
Pour exercer un contrôle efficace et efficient, il est important pour les administrations de connaître ce que prévoit le contrat, d’où l’intérêt du premier thème cité.
Le choix du thème sur le contrôle de la production se justifie par le fait que la production est l’élément central du CPP d’une part, et à l’origine des revenus des Etats pétroliers d’autre part. Ainsi, ils représentent par exemple jusqu’à 95% des recettes d’exportation de l’Angola, 75% de celles du Congo Brazzaville et 70% de celles du Gabon.
En conséquence, il est important que la production fasse l’objet d’une parfaite maîtrise par les Etats.
Quelle définition donnerez-vous au contrat de partage de production (CPP) ?
Le CPP est un contrat de services passé entre un Etat et une société pétrolière avec comme particularité que le financement et la réalisation des opérations pétrolières sont confiés à cette dernière. En cas de découverte, la production ainsi que les investissements réalisés deviennent la propriété de l’Etat. A cet effet, celui-ci s’engage à rembourser les coûts engagés sur une partie de la production, la quote-part restante est ainsi partagée entre l’Etat et la société pétrolière. Ce mécanisme garantit à l’Etat de disposer de façon régulière d’une production.
Par ailleurs, ce contrat permet aux Etats, tout au long de l’exploitation pétrolière, d’avoir un contrôle sur les aspects d’ordre techniques, financiers, administratifs, sociaux et environnementaux. Aussi, le droit de contrôle par l’Etat peut s’exercer avant, pendant et après la conduite des opérations pétrolières.
En résumée, le CPP est un contrat de service permettant aux Etats d’approfondir sa connaissance du secteur pétrolier, et de disposer de façon régulière d’une quote-part de production.
Nous imaginons que l’un des enjeux de ce contrat serait pour l’Etat d’évaluer les coûts des investissements réalisés par le partenaire ?
Tout à fait. La philosophie de ce contrat est de permettre une transparence des opérations des sociétés pétrolières à travers le dispositif de contrôle prévu. L’Etat a un rôle central dans ce contrat.
Quels sont les principaux points de comparaison entre les contrats de partage et les contrats de concession ?
Le contrat de concession est un contrat dans lequel l’Etat concède à un opérateur pétrolier un espace donné pour la réalisation de ses activités. Dans ce modèle, la production obtenue ainsi que les investissements réalisés sont la propriété de l’opérateur. Les seuls revenus de l’Etat sont les impôts et taxes dus par ce contribuable.
Pour en revenir au thème central des journées pétrole, quelle est l’incidence des contrôles dans la gestion des contrats de production ?
Ce thème contribuera à améliorer significativement le suivi de ces contrats car des outils pratiques seront mis à la disposition des participants.
Quelles sont justement les bonnes pratiques à observer dans le cadre du CPP ?
Le CPP est la loi des parties. A cet effet, le respect des dispositions de ce contrat constitue un gage de confiance entre les parties.
Nous vous positions tantôt la question de la quantification des coûts des investissements réalisés dans le cadre du CPP. Comment s’assurer de l’exactitude de l’évaluation de la production ?
En raison de l’importance de cette donnée, les dispositions du CPP précise les conditions de détermination de la production à prendre en compte.
Ces conditions peuvent également changées car le CPP se voulant être équitable, il donne la possibilité à ses signataires de procéder à des avenants au contrat. De nouveaux modes de contrôle peuvent être introduits pour garantir au mieux les intérêts des parties.
Pour finir, comment présenter le cabinet 3M-Partners ? Quels sont ses états de service dans le domaine des hydrocarbures ?
3M-Partners & Conseils est un cabinet africain indépendant proposant des services dans les métiers du droit et de la fiscalité, de contrôle avec l’audit et le commissariat aux comptes, et enfin du conseil.
Depuis quinze ans d’existence, le cabinet a réalisé avec succès près de 1500 missions dans 20 domaines d’activité. Par ailleurs, nous avons développé une compétence spécifique dans le pétrole notamment dans les missions d’accompagnement des Etats relatives à l’audit des coûts pétroliers, et celles réalisées aux côtés des sociétés nationales des hydrocarbures dans le cadre des audits d’associations.
Notre cabinet est souvent cité comme une référence dans l’accompagnement des Etats en offrant une expertise éprouvée et des solutions sur mesure.
