En République Démocratique du Congo (RDC), le ministre du Numérique, le Prof. Dr Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, a présenté l’Ordonnance-Loi portant Code du numérique lors d’une cérémonie organisée à Kinshasa le 15 juin 2023. Cette présentation avait pour but de vulgariser le texte et d’expliquer les différents apports du texte dans la vie quotidienne des congolais.
Selon le ministre, le texte présente des innovations en ce qu’il comble les lacunes juridiques que connaissait le pays dans le secteur. D’une part, certaines matières n’étaient pas prises en compte par les législations existantes, et d’autres part, la législation n’offrait pas suffisamment de dispositions. Comme par exemple celles de la protection des données à caractère personnel ou la signature électronique.
Le ministre congolais du numérique a ajouté parmi les innovations apportées par le Code du numérique : « la dématérialisation de l’Administration publique, la consécration de la valeur probatoire à l’écrit électronique, la reconnaissance des droits intellectuels et industriels aux logiciels et applications ainsi que leurs matériels préparatoires comme œuvres d’esprit légalement protégés ».
Le Code du Numérique a également pour vocation de performer la gouvernance étatique en faisant de l’Etat un des acteurs de la transformation digitale. Il tend à améliorer le climat des affaires en fixant notamment les divers régimes juridiques applicables aux activités et services numériques.
Le texte, présenté comme levier juridique de transformation digitale de la RDC, se positionne comme un instrument de développement et de diversification de l’économie nationale.
« Il vise l’éclosion de l’économie numérique en facilitant la propension du service numérique et la diffusion du numérique à grande échelle sur base des règles établies. Le code du numérique pose également des règles qui garantissent les libertés individuelles réprimant par la même occasion des faits de cybercriminalité et consacre des obligations de cybersécurité aux opérateurs du secteur ».
Le ministre du numérique a souligné que les opérateurs du secteur ont non seulement l’obligation d’installer leur service selon les normes, mais aussi de prendre des dispositions sur la cybersécurité pour protéger les différents utilisateurs. Le manquement à cette disposition entraîne des sanctions énumérées par la loi.
Pour rappel, le Projet de loi portant Code du Numérique a été validé par le Gouvernement congolais en octobre 2022, puis jugé recevable par l’Assemblée Nationale en décembre 2022. La loi a été promulguée le 13 mars 2023, marquant ainsi une étape importante dans le développement du secteur numérique en RDC.
