De Julien BRIOT-HADAR*
Au niveau d’un pays et d’une collectivité, nous devons apprendre à chacun à se réaliser, bénévolement, dans le don de soi, dans l’altruisme, dans la solidarité et à adopter des valeurs autres que la réussite individuelle, des valeurs qui font de l’individu un être social, donc un être humain dans sa plénitude. Ces valeurs, outre la réussite individuelle, sont l’unité sociale et l’éthique comportementale, la fusée à trois étages chères à Joseph Ki-Zerbo. Nous devons toujours faire attention à ne pas tomber dans l’avidité et la cupidité, deux passions malsaines et destructrices.
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La mise en place d’un droit national de la compliance va dans ce sens. Néanmoins, l’effectivité des lois et des réglementations doit être démontrée par les différents gouvernements. Il est aujourd’hui triste de constater que huit pays africains (le Burkina Faso, le Mali, le Mozambique, l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Soudan du Sud et la Tanzanie) figurent sur la liste grise du GAFI, organisation mondiale de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Suite à cette décision du GAFI, Félix Tshisekedi, le président de la République Démocratique du Congo, a décidé de s’impliquer davantage. N’oublions pas qu’en décembre 2019, à son arrivée au pouvoir, il avait fait de la lutte contre la corruption l’une de ses priorités. «Je serai intraitable dans la lutte contre la corruption», a-t-il répété à deux reprises, lors de son allocution. Pour atteindre son objectif, il a dans un premier temps mis en place « une juridiction spécialisée dans la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment des capitaux ainsi que le détournement des deniers publics», nommée l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption ou « ALPC ». Par la suite et suite aux décisions du GAFI, le gouvernement a adopté le vendredi 14 avril 2023, un décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Inspection Générale des Mines (IGM). Ce nouveau service public doté, d’une autonomie administrative et financière, est un nouvel outil au service des autorités congolaises, dans leur lutte contre la fraude et la contrebande minières « sous toutes leurs formes ».
L’IGM jouera essentiellement un rôle de coordination et de liaison entre les différentes entités publiques chargées du contrôle de la traçabilité des produits miniers des sites d’extraction aux points d’exportation. Les inspecteurs seront probablement formés par des cabinets d’avocats ou de conseil de renom sur des sujets plus qu’importants pour le pays. Deux propositions pourraient cependant être faites au gouvernement.
Tout d’abord, il serait intéressant que l’État se dote d’une Inspection Générale des Finances et d’une Inspection Générale des Mines disposant d’une certaine indépendance dans la gestion des dossiers. A ce jour, malheureusement, une majorité des dossiers aboutissent à un non-lieu et aucune condamnation. La deuxième proposition serait d’installer l’Inspection Générale des Mines dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba. Les populations locales connaissent particulièrement bien ce sujet et son importance en vue de développer efficacement leurs régions.
Il me semble également plus qu’impératif pour les dirigeants africains d’investir dans la formation professionnelle de l’administration fiscale, des douaniers, etc. et de pousser à une collaboration accrue entre les administrations et les institutions financières (experts comptables, auditeurs, banques, assurances) ainsi que non financières (avocats, notaires). Il est vrai, vous pourriez me dire, que certains Big Four ou Magic Circle dispensent déjà ce type de formations mais pourquoi pas créer davantage de cabinets spécialistes des problématiques africaines et non venant calquer le modèle occidental en Afrique. N’oublions pas le fonctionnement du Tinder de la corruption. En effet, si le corrupteur n’avait pas « matché » le corrompu (malheureusement les sociétés européennes dans ce cas de figure) ou inversement, ou que lors de la relation d’affaires, l’un d’entre eux avait « unmatché» l’autre partie, aucun fait de corruption n’aurait pu se produire.
Pour finir, il serait possible d’organiser un « Grin » à Bamako, à Tombouctou ou à Ségou, durant lequel un maire expliquerait à ses administrés le fonctionnement du système fiscal auquel ils sont soumis (sa légitimité, son fondement équitable, sa gestion, l’affectation des sommes perçues, ce qu’il représente pour la commune et son impact sur la vie de chacun et de tous) et l’importance pour lui de la lutte contre la corruption.
Il ne faut pas oublier que la morale et l’éthique doivent être les fidèles compagnons de tous les leaders du continent et doivent être imposées à l’ensemble des multinationales présentes sur le continent africain. D’ailleurs la norme ITIE, norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières, mise en place sous l’impulsion de la campagne « Publiez ce que vous payez » en 2003, a imposé un certain comportement aux multinationales. Dans le cas contraire, il serait difficile d’imposer un civisme fiscal aux populations africaines et par les Gouvernements africains. Ce qui serait un progrès à nul autre pays à l’échelle internationale. Cette avancée serait sans commune mesure dans l’Histoire.
Kwame Nkrumah dans un discours prononcé lors de l’indépendance du Ghana en 1957, a dit « l’indépendance du Ghana n’a pas de sens si elle n’est pas liée à la libération totale de l’Afrique », je dirais pour ma part, « l’indépendance d’un pays africain n’a pas de sens si elle n’est pas liée à la libération totale de l’Afrique et si elle n’impose pas un respect des mesures de compliance. »
Je crois férocement à la possibilité d’un continent africain « comply with » les recommandations du GAFI. Ne l’oublions pas, Tombouctou fut l’un des plus grands centres éducatifs du continent africain. Pourquoi pas voir dans le futur Kinshasadevenir l’un des centres de la compliance mondiale et inspirer Paris dans l’application de nouvelles mesures de lutte contre la corruption.
*A propos de l’auteur
Expert en conformité, et auteur de «Dans les méandres de la fraude fiscale » (Legitech), Julien Briot-Hadar est un expert indépendant en compliance, doté d’une solide expérience dans différents secteurs d’activités (le financement de projets, l’énergie et le secteur bancaire) et à l’international (France, Luxembourg, Maghreb et Sénégal).
