Justicia ASBL dénonce les récentes décisions de déchéance de permis d’exploitation minière en RDC, accusant le gouvernement de favoritisme politique et de négligence envers les travailleurs et les économies sociales.
L’annonce du gouvernement congolais, le 29 août 2023, visant à retirer les permis d’exploitation de plusieurs compagnies minières continue de faire des vagues. C’est au tour de Justicia ASBL de monter au créneau. L’organisation non gouvernementale de promotion et de protection des droits de l’Homme pointe du doigt des décisions qui, selon elle, visent à servir les intérêts de quelques figures politiques influentes, au mépris des normes économiques et sociales établies.
Le 29 août, une décision administrative émanant de Michel Kibonge Nyekuma, le Directeur de cabinet du ministre des Mines, avait émis une décision de déchéance des licences d’exploitation de plusieurs entités minières et de carrières en RDC. Cette liste inclut des entreprises comme CICO, COMIDE, Boss Mining, RUASHI MINING, PPC BARNET et CHEMAF. Bien que les autorités congolaises n’aient pas explicitement dévoilé les motifs derrière cette mesure, des personnes informées sur le sujet ont indiqué que le problème pourrait résider dans l’absence de cahier des charges concernant les engagements sociaux et environnementaux de ces compagnies.
Une mesure aux allures de règlement de comptes
Selon Justicia ASBL, le timing de ces décisions serait lié à la publication d’un article dans le journal Africa Intelligence le 28 juillet 2023. Ce dernier révélait des relations complexes entre la famille présidentielle et le groupe minier kazakh Eurasian Resources Group (ERG), propriétaire de Boss Mining et COMIDE. Ces deux filiales seront, trois jours après, également parmi les entités dont les licences d’exploitation sont menacées par la décision de déchéance.
L’organisation fait valoir que cette précipitation pourrait découler de motivations plus politiques que légales. D’autant plus qu’elle relève une occupation illégale de sites miniers par des coopératives soutenues par des figures militaires et politiques, dont des membres de la famille présidentielle.
Les enjeux socio-économiques
Prenant l’exemple des deux filiales d’ERG qui, depuis le 09 août pour la COMIDE et le 24 août pour Boss Mining ont signé chacune, un cahier des charges pour leur action sociale et environnementale avec une vingtaine de communautés du Haut-katanga et de Lualaba, l’ONG indique que la décision du gouvernement aurait des répercussions sur plus de 700 employés, sans parler des effets domino sur l’écosystème économique local et les chaînes d’approvisionnement.
Justicia ASBL met en garde contre le risque de découragement des investisseurs internationaux dans un contexte où la RDC compte plus que jamais sur ses ressources naturelles.
La voie légale comme ultime recours ?
L’association des droits de l’homme n’hésite pas à évoquer la possibilité d’un arbitrage international si le gouvernement persiste dans cette voie, ce qui pourrait affecter la réputation de la RDC sur la scène internationale.
En parallèle, elle appelle la ministre des Mines à reconsidérer ces décisions et à engager un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes.
Une recommandation formelle a également été adressée au président Félix Tshisekedi, l’incitant à désengager toute implication de sa famille dans ces affaires.
