Conakry, le 18 septembre 2023 – Le cabinet guinéen Thiam & Associés conseille China Baowu Steel Group (« Baowu »), premier producteur d’acier au monde, dans le cadre de la signature à Pékin (République Populaire de Chine) de l’Accord d’Investissement avec le groupe Winning Consortium Simandou, portant sur l’investissement de Baowu dans les blocs 1 et 2 du Projet Simandou. Il s’agit d’une étape majeure pour Baowu qui concrétise sa participation au développement du plus grand projet de fer inexploité au monde.
Estimé à 15 milliards de dollars USD, le Projet Simandou consiste dans le développement de quatre blocs miniers de haute teneur en fer, ainsi que la construction et l’exploitation d’un réseau ferré de plus de 600 kilomètres (voie ferrée principale) et d’un port minéralier à Moribayah (République de Guinée). Il avait par ailleurs atteint des étapes cruciales avant la signature de l’Accord d’Investissement entre Baowu et Winning Consortium Simandou.
Le Gouvernement guinéen a notamment conclu, le 10 août 2023, des documents structurants pour le co-développement des infrastructures du Projet Simandou, avec ses partenaires industriels Winning Consortium Simandou et Simfer (co-entreprise entre Rio Tinto et un consortium comprenant notamment Chinalco et Baowu).
Ainsi, Thiam & Associés a précédemment conseillé Baowu dans le cadre de la négociation et la signature de différents documents fondateurs du Projet Simandou, incluant notamment :
• la signature des statuts et l’incorporation de la co-entreprise (la « Compagnie du Trans- Guinéen » ou « CTG ») entre la République de Guinée et les partenaires industriels intervenue le 27 juillet 2022 ;
• la signature d’un Term-Sheet relatif au co-développement des infrastructures du Projet Simandou intervenue le 22 décembre 2022 ;
• la signature du pacte d’actionnaires de la CTG intervenue le 8 mars 2023 ;
• la signature de la convention de co-développement des infrastructures du Projet Simandou (et
ses annexes) intervenue le 10 août 2023 ;
• la finalisation du Régime d’Accès des Tiers, Multi-Utilisateurs et Multi-Usagers ainsi que les Principes Tarifaires (annexe de la convention de co-développement) ;
• la finalisation du régime fiscal des infrastructures co-développées du Projet Simandou (annexe de la convention de co-développement) ; et
• la signature des conventions minières bipartites (amendements aux conventions minières existantes de Winning Consortium Simandou et Simfer) intervenue le 10 août 2023.
Le Projet Simandou a jalonné l’histoire de la République de Guinée depuis son indépendance en 1958. Il franchit désormais un seuil historique jamais atteint auparavant. À terme, le projet représentera un catalyseur économique pour la République de Guinée et l’Afrique avec une production annuelle de fer pouvant excéder 180 millions de tonnes. Il devrait entrainer la création de milliers d’emplois, un transfert de compétences au profit de citoyens guinéens, ainsi que des opportunités d’affaires pour les entreprises guinéennes.
Baba Hady Thiam, Associé-gérant de Thiam & Associés, a commenté :
«Le Simandou offre d’immenses opportunités pour les populations locales comme pour les investisseurs étrangers, mais il présente également un défi gigantesque pour son développement et tout particulièrement dans ses aspects juridiques. Thiam & Associés confirme une fois de plus sa capacité à intervenir sur des projets d’envergure mondiale, en dépit des contraintes externes et géostratégiques. Les équipes du cabinet Thiam & Associés ont fait valoir leur qualité sur divers sujets complexes, allant de la structuration de la joint-venture à la négociation de contrats d’infrastructure en passant par la mise en place d’un régime de contenu local, sans oublier les questions complexes de droit minier et de régulation environnementale (normes ESG). »
L’équipe de Thiam & Associés était composée de : Baba Hady Thiam, Associé-gérant, Amadou Barry, Counsel, Saran Kaba, Fatoumata Binta Maiga, Moussa Keita, Abdourahim Bodeen Diallo, Hadiatou Barry, Stéphanie Manguele, Alpha Haidara, El Hadj Amadou Mbodj, Abdourahamane Kadiatou Camara, Ismael Traoré et Moise Kolié.
Le Projet Simandou fait par ailleurs intervenir différents cabinets d’avocats internationaux de haut niveau :
– Baowu a également été conseillé par Hogan Lovells Pékin.
– Winning Consortium Simandou a été conseillé par Norton Rose Fulbright et Kabèlè Law Group.
– Simfer (Rio Tinto) a été conseillé par Clifford Chance, Linklaters, Allens et ADNA.
– La République de Guinée a été conseillée par Watson Farley Williams.
– La République de Guinée avait pour conseillers financiers et techniques Global Sovereign Advisory (GSA), CPCS, EGIS et SETEC.
À propos de Thiam & Associés
Établi à Conakry (République de Guinée), le cabinet Thiam & Associés est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires d’origine africaine actifs en Afrique. Il assiste ses clients, en conseil ou en contentieux, dans le cadre de leurs opérations domestiques en République de Guinée ou transnationales, en fusions-acquisitions, private equity, contrats commerciaux, projets (financement de projets, énergie, mines et infrastructures), droit social, opérations et financements immobiliers. Sur le plan international, Thiam & Associés s’appuie, lorsque cela est nécessaire, sur des partenariats avec des cabinets leaders sur leurs marchés respectifs.
