« La Cour constitutionnelle de l’Ouganda a confirmé, le 3 avril 2024, la majorité de la draconienne Loi anti-homosexualité, ne rejetant que quatre dispositions », indique un communiqué de Human Rights Campaign (HRC) , la plus grande organisation de défense des droits civiques en Amérique, œuvrant pour atteindre l’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et queer.
Cette loi, signée par le président Museveni en mai dernier, restreint sévèrement et drastiquement les droits des Ougandais LGBTQ+ à participer à la vie publique ou à la défense de leurs droits en élargissant la définition de l' »infraction d’homosexualité » et en criminalisant la « promotion de l’homosexualité ». « En maintenant une partie de cette loi, la Cour constitutionnelle de l’Ouganda tourne le dos à la dignité des Ougandais LGBTQ+ et ne répond pas à l’appel des défenseurs des droits humains ougandais et de la communauté internationale qui ont cherché à défendre les droits humains », lit-on dans le communiqué de HRC. « Avec cette décision, la Loi anti-homosexualité expose les Ougandais LGBTQ+ à un grand risque d’emprisonnement et de violence », poursuit le communiqué.
En réponse, la présidente de la Campagne des droits humains, Kelley Robinson, a publié la déclaration suivante : « Pour la Cour constitutionnelle de l’Ouganda de confirmer une loi aussi draconienne en quelque capacité que ce soit est une manifestation horrifiante de haine qui signifiera davantage de discrimination et de dommages physiques pour les Ougandais LGBTQ+. Au cours de la dernière année, nous avons pleuré la vague de violence visant la communauté LGBTQ+, et nous savons que cette décision ne fera qu’aggraver les choses. À la Campagne des droits humains, nous nous tenons aux côtés de nos partenaires et alliés sur le terrain qui travaillent inlassablement pour contester cette loi tout en soutenant la communauté LGBTQ+ dans tout le pays. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire entendre leur voix et soutenir leurs efforts alors qu’ils luttent contre cette grave injustice. »
Les quatre dispositions annulées par la Cour constitutionnelle ougandaise
Dans sa décision, comme rapporté, la Cour constitutionnelle n’a annulé que quatre dispositions de la loi, malgré le fait que la loi dans son ensemble met en danger la vie des personnes LGBTQ+. Les juges ont annulé les dispositions criminalisant la location de logements à des personnes LGBTQ+ ou la fourniture d’autres locaux, tels que la location de chambres d’hôtel, dans le but de commettre des actes homosexuels, ainsi que la disposition criminalisant les relations sexuelles entre personnes de même sexe lorsque l’un des partenaires est atteint d’une maladie terminale. Enfin, les juges ont également annulé la disposition dangereuse de signalement qui obligeait les individus à signaler ceux qu’ils percevaient comme LGBTQ+ dans le pays.
Les Ougandais LGBTQ+ font face à de hauts niveaux de discrimination et de violence. En vertu du Code pénal colonial ougandais de 1950, l’activité sexuelle entre personnes de même sexe était criminalisée avec une peine maximale de réclusion à perpétuité. Les parties de la loi confirmées par la cour incluent la peine de mort pour certaines relations sexuelles entre personnes de même sexe et la criminalisation de la « promotion de l’homosexualité ».
