La République démocratique du Congo (RDC) a initié de nouvelles poursuites judiciaires contre Apple, cette fois en France et en Belgique. La plainte accuse la multinationale d’utiliser des « minéraux de conflit » dans sa chaîne de production. Ces minéraux — étain, tungstène, tantale (3T) et or — sont issus de zones de conflit, où leur exploitation sert souvent à financer les activités de groupes armés. Cette affaire met en cause les méthodes de contrôle d’Apple sur l’origine des matériaux intégrés dans ses produits. Les 3T jouent un rôle crucial dans la fabrication des iPhones et d’autres appareils électroniques. L’étain est utilisé comme agent de soudure dans les circuits imprimés. Le tungstène sert à fabriquer des composants qui vibrent, tels que ceux des moteurs de vibration. Le tantale, quant à lui, est employé dans la production de condensateurs, essentiels pour stocker l’énergie électrique dans les appareils. Ces matériaux sont donc indispensables à la performance et aux fonctionnalités des produits high-tech, mais leur extraction soulève des enjeux éthiques et environnementaux majeurs.
En avril dernier, un groupe d’avocats représentant la RDC a transmis une série de questions à Tim Cook, ainsi qu’aux filiales française et belge d’Apple. Selon ces avocats, les affirmations de l’entreprise concernant la traçabilité et la vérification de l’origine des minéraux seraient non fondées, en l’absence de preuves concrètes et vérifiables. Les accusations s’appuient sur un rapport révélant des anomalies dans la chaîne d’approvisionnement d’Apple. Ces anomalies suggèrent que certains matériaux pourraient provenir de zones de conflit, mettant ainsi en lumière une incohérence entre les déclarations publiques d’Apple et la réalité de ses approvisionnements. Apple a réaffirmé sa politique stricte en matière de gestion de sa chaîne d’approvisionnement. Selon l’entreprise, Apple ne procède pas directement à l’achat de ces matériaux. Les fournisseurs sélectionnés par le groupe se chargent de cette tâche. L’entreprise réalise des audits réguliers de sa chaîne d’approvisionnement.
En 2023, Apple avait déclaré qu’« aucune des fonderies ou raffineries de minerais 3T ou d’or dans sa chaîne d’approvisionnement n’avait financé ou bénéficié à des groupes armés en RDC ou dans les pays voisins ». Le dossier a été confié aux juridictions française et belge, reconnues pour leur expertise en matière de responsabilité des entreprises. Ces juridictions devront évaluer si les accusations de la RDC méritent une instruction approfondie. L’issue de cette affaire pourrait influencer non seulement la réputation d’Apple, mais également les pratiques de contrôle des chaînes d’approvisionnement dans l’industrie technologique. Ce nouveau front judiciaire pourrait porter un coup à l’image d’Apple en tant que leader éthique dans l’industrie technologique. Si les accusations sont confirmées, l’entreprise pourrait devoir revoir ses procédures de contrôle et de certification des fournisseurs. Par ailleurs, ce cas pourrait créer un précédent pour d’autres multinationales confrontées à des affaires similaires.
