Dre Raïssatou Joëlle Traoré a brillamment soutenu sa thèse le 8 novembre 2024, sous la direction de Monsieur Amavi Gustave Kouevi. Le travail, intitulé « Les Pays de l’UEMOA face à l’épreuve de la Nouvelle Gouvernance Fiscale Internationale, » plonge dans un domaine peu exploré mais crucial pour le développement économique de l’Afrique en général et plus particulièrement de l’Afrique de l’Ouest.
Après avoir obtenu son doctorat en droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, où elle a également complété un master en fiscalité, Dre Raïssatou Joëlle Traoré s’est engagée comme chercheuse et consultante en fiscalité internationale et africaine. Sa thèse se penche sur l’importance de l’intégration régionale de l’UEMOA, qui est reconnue comme l’une des expériences d’intégration les plus réussies au monde. L’UEMOA se distingue non seulement par son programme d’harmonisation fiscale, mais également par son système financier et monétaire.
En s’intéressant à la nouvelle gouvernance fiscale internationale, Dre Raïssatou Joëlle Traoré a constaté un manque de publications et de recherches sur la manière dont les pays de l’UEMOA abordent la réforme de la fiscalité internationale. Cela l’a motivée à explorer comment ces pays, malgré leur ouverture aux réformes, ont souvent été marginalisés dans l’élaboration des conventions fiscales multilatérales. Elle soulève l’importance de trouver des mécanismes qui prennent en compte les réalités des pays africains lors de l’élaboration de ces normes internationales.
Du point de vue théorique, sa recherche enrichit la littérature juridique et fiscale en se concentrant sur l’espace UEMOA et relance le débat sur la participation africaine dans la gouvernance fiscale internationale. Pratiquement, elle met en lumière les avantages de la nouvelle gouvernance fiscale internationale pour l’UEMOA et ses Etats membres, en démontrant son utilité dans la lutte contre les flux financiers illicites et l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales.
La thèse de la Dre Raïssatou Joëlle Traoré s’articule autour de plusieurs questions clés : l’implication de l’UEMOA dans l’implémentation de la nouvelle gouvernance fiscale internationale par ses Etats, l’adoption de normes communautaires favorisant cette mise en œuvre, et le niveau actuel de la mise en œuvre de cette nouvelle gouvernance fiscale internationale au sein des États membres. Utilisant des méthodes juridiques et sociologiques, elle a aussi approfondi l’étude des termes clés comme les conventions fiscales et la double imposition, l’harmonisation fiscale, l’échange de renseignements, les flux financiers illicites, la fraude et l’évasion fiscales, la fiscalité internationale ou encore les pratiques fiscales dommageables, ainsi que les défis spécifiques auxquels les États membres de l’UEMOA sont confrontés dans la mise en œuvre de ces réformes fiscales mondiales.
En clair, Dre Raïssatou Joëlle Traoré a affirmé que la nouvelle gouvernance fiscale internationale est bénéfique pour les pays de l’UEMOA, car elle permet une mobilisation plus efficace des recettes fiscales et renforce la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle souligne néanmoins que les pays en développement doivent être plus impliqués dans l’élaboration des règles fiscales internationales pour une meilleure prise en compte de leurs réalités et spécificités.
À travers sa recherche, Dre Raïssatou Joëlle Traoré a contribué de manière significative à la compréhension de l’impact de la gouvernance fiscale internationale sur l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, et a proposé des pistes pour une meilleure mise en œuvre de la nouvelle gouvernance fiscale internationale par les Etats membres de l’UEMOA et une plus grande implication des organes de l’UEMOA dans ce processus global de mise en oeuvre.
