Mode d’emploi du Programme BOAD des Prêts Adaptés aux Catastrophes Naturelles (PACAN) pour les pays

Le Programme des Prêts Adaptés aux Catastrophes Naturelles (PACAN) est une initiative de la Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD), financée par la République Fédérale d’Allemagne à travers sa Banque de développement KfW. Ce programme permet aux pays de l’UEMOA de faire face aux dépenses d’urgence en cas de catastrophes naturelles ou sanitaires, tout en préservant leurs capacités d’investissement dans des projets de résilience climatique. Depuis sa création, le mécanisme PACAN est financé par deux dons de la KfW, pour le compte du BMZ, pour un montant de 10 millions d’Euros, soit 6,56 milliards de FCFA. Cette ressource a permis le développement et la mise en œuvre du produit d’assurance PACAN, ainsi que la subvention de primes d’assurance, dans la phase pilote du projet.

Dans les faits, le programme a été lancé en août 2024, se focalisant sur quatre pays-pilotes, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo. Le mécanisme d’assurance a été actionné pour la 1^ère fois en octobre 2024. avec le remboursement d’un montant de 6,624 millions d’Euros, soit 4,345 milliards de FCFA, équivalent à deux échéances du service de la dette du Togo auprès de la BOAD, relatif à des prêts liés à l’adaptation au changement climatique, en réponse aux fortes pluies et aux inondations dans plusieurs régions du pays.

Le lancement du Roadshow PACAN s’est déroulé au Siège de la BOAD à Lomé le 11 février 2025, réunissant des représentants du gouvernement Togolais, des bailleurs de fonds internationaux, des autorités locales, ainsi que les partenaires du programme PACAN. « Avec le PACAN, nous ne nous contentons pas de répondre aux urgences, nous offrons aux pays une véritable capacité de prévention et de flexibilité financière », déclare Madame Sonja WASSERMANN, Directrice du bureau de la KfW au Togo. En combinant expertise technique et coopération internationale, ce programme a permis aux pays d’Afrique de l’Ouest d’affronter les impacts des catastrophes, sans compromettre leurs projets de développement.

Mode d’emploi du PACAN

Le PACAN repose sur une collaboration unique entre plusieurs acteurs internationaux du financement du développement. En combinant des prêts bonifiés et une assurance paramétrique, ce programme se distingue des mécanismes classiques, offrant une plus grande flexibilité et une aide financière aux Etats.

A la différence des assurances paramétriques traditionnelles, qui reversent des indemnisations directes, le mécanisme PACAN prend en charge certaines échéances du remboursement de la dette des Etats, en cas de survenance de catastrophes naturelles ou sanitaires. Grâce au programme PACAN, les Etats n’auront pas à utiliser leurs fonds pour faire face au service de la dette, mais leurs   ressources pourront être dirigées vers le financement de l’aide d’urgence, et l’atténuation des effets négatifs du choc (déplacement des populations et financement des abris d’urgence, reconstruction, fournitures des produits de 1^ère nécessité, travaux d’urgence, …). Grâce au PACAN, les prêts ne feront pas l’objet de défaut de paiement, garantissant la solvabilité des emprunteurs. « Le PACAN constitue une illustration concrète de l’innovation portée par la BOAD au cœur de sa stratégie climatique. Il démontre qu’au travers d’outils innovants et de partenariats stratégiques, il est possible de fournir des solutions adaptées aux besoins de développement des pays les plus exposés aux risques climatiques » déclare Mme Gnékélé GNASSINGBE, Directrice du Département de la Trésorerie et des Marchés de Capitaux de la Banque Ouest-Africaine de Développement.

Quels sont les bénéfices du PACAN ?

• Aide financière immédiate en cas de catastrophe naturelle ou sanitaire.
• Allégement du service de la dette pour permettre aux États de dégager des ressources pour l’urgence.
• Renforcement de la résilience climatique par l’investissement dans des projets d’adaptation et d’atténuation.
• Mécanisme hybride combinant assurance paramétrique et prêts bonifiés pour une plus grande flexibilité.

Comment fonctionne le PACAN ?

Le PACAN repose sur une structure innovante :

1. Un pays intéressé adhère au programme en signant un accord avec la BOAD.
2. En cas de catastrophe éligible, le PACAN prend en charge une partie des échéances du service de la dette contractée par le pays.
3. Les ressources libérées permettent aux gouvernements de financer l’aide humanitaire et la reconstruction.
4. L’assurance paramétrique permet un déclenchement rapide des fonds selon des critères objectifs.

Qui peut bénéficier du PACAN ?

• Les États membres de l’UEMOA confrontés à des risques climatiques et sanitaires.
• Les gouvernements souhaitant protéger leurs finances publiques face aux catastrophes naturelles.

Comment adhérer au PACAN ?

1. Démontrer l’éligibilité : Le pays doit justifier de sa vulnérabilité aux catastrophes naturelles ou sanitaires.
2. Préparer une demande officielle : Un dossier doit être soumis à la BOAD, présentant la situation du pays et l’intérêt d’adhérer au programme.
3. Signer un accord avec la BOAD : Ce document définit les modalités de participation et d’activation des fonds.
4. Participer aux formations et simulations : Afin d’optimiser l’utilisation du programme en cas de crise.

Cas pratique : Activation du PACAN au Togo

• Décembre 2024 : Forte pluie et inondations dans plusieurs régions du Togo.
• Janvier 2025 : Activation du PACAN, permettant le remboursement de 6,624 millions d’euros (4,345 milliards de FCFA) correspondant à deux échéances de dette.
• Impact : Libération des ressources pour la reconstruction, l’aide aux populations sinistrées et la fourniture de biens essentiels.

Extension et avenir du PACAN

Le succès du PACAN ouvre la voie à son extension dans d’autres pays africains. Ce modèle de financement adapté aux défis climatiques et sanitaires peut être répliqué et adapté selon les contextes nationaux.

8. Les parties prenantes du PACAN

• Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD)
• KfW Banque de Développement
• African Risk Capacity (ARC Ltd)
• Munich Re
• Frankfurt School of Finance & Management

Un modèle réplicable dans toute l’Afrique

Le succès du PACAN ouvre la voie à sa pérennisation et à son extension à d’autres pays africains, tous confrontés à des risques climatiques croissants. En libérant des ressources financières, au moment où les pays en ont le plus besoin, ce modèle permet aux gouvernements de protéger leurs populations, tout en préservant leurs programmes de développement. « Le PACAN n’est pas seulement un mécanisme financier, c’est un exemple de collaboration internationale et de partenariat public-privé au service des besoins concrets des pays africains. », estime Anaïs SYMENOUH, Responsable juridique chez ARC Ltd. Un point de vue partagé pae Céline HARDEN, Gestionnaire de projets dans la finance climatique à la Frankfurt School of Finance & Management : « Ce programme représente, non seulement, un nouvel instrument financier dans l’offre des Banques de Développement pour la gestion des risques climatiques, mais il permet également aux pays les plus vulnérables de mieux faire face aux conséquences des catastrophes naturelles ou sanitaires. »