Par Abderrahmane Mebtoul, professeur des Universités .
L’Algérie se prépare à adopter une nouvelle législation sur les partenariats public-privé (PPP), selon une annonce du gouvernement datée du 15 mars 2025. Cette loi vise à combler un vide juridique et à engager pleinement le secteur économique dans de grands projets d’infrastructure. La Caisse Nationale d’Équipement pour le Développement (CNED), sous l’égide du ministère des Finances, aura pour mission principale d’évaluer ces projets, optimisant ainsi l’efficacité des dépenses publiques.
La nouvelle législation clarifie et distingue les concepts de démonopolisation, de privatisation et de PPP. Chaque terme correspond à des actions spécifiques conçues pour encourager l’investissement du secteur privé et pour maintenir l’État comme régulateur stratégique. Les PPP, en particulier, permettent à l’État de collaborer avec le secteur privé pour la construction et la gestion des infrastructures, en gardant un rôle de gestion temporaire.
Dans la terminologie anglo-saxonne, nous distinguons trois types de partenariats : les partenariats institutionnels, les conseils privés pour la valorisation des biens publics, et les contrats de Private Finance Initiative (PFI), qui sont les plus répandus. Ces partenariats diffèrent des délégations de service public, en ce que le cocontractant privé, sous contrat à long terme, est rémunéré par l’État pour la gestion des ouvrages, avec des paiements liés à des objectifs de performance.
La Banque mondiale encourage ce modèle de PPP, qui suppose une gestion rigoureuse des coûts et une bonne gouvernance pour optimiser le rapport coût-résultat du secteur public. Cela permet de garantir que les investissements et les risques pris par le partenaire privé correspondent à une utilisation efficace des fonds publics.
En conclusion, la nouvelle législation sur les PPP doit être vue comme un outil stratégique pour la démonopolisation, la privatisation, et la collaboration public-privé, adapté aux réalités économiques et politiques de l’Algérie. Chaque pays, selon ses propres contraintes, doit développer les politiques économiques les plus adaptées pour réussir sa transition vers une économie de marché.
